Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opposition assure déposer une motion de censure dans la foulée. Explications.
« Plateau », groupes, commissions : les élections continuent au Sénat
Par Public Sénat
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Comme attendu, la majorité sénatoriale LR-UDI s’est retrouvée confortée, après les élections sénatoriales 2020. Les groupes LR et UC connaissent une légère progression, les socialistes perdent 6 sièges au profit des écologistes, qui formeront un groupe, mais le bloc de gauche progresse. Quelles sont maintenant les prochaines étapes, à la Haute assemblée ?
Lundi : accueil des nouveaux sénateurs
Comme tous les trois ans, les nouveaux élus arrivent sous les ors et dorures du Palais de Marie de Médicis. Pour certains, c’est la première fois qu’ils mettent les pieds au Sénat. Salle René Coty, qui suit l’entrée principale, sur l’escalier d’honneur, les agents du Sénat expliquent le b.a-ba du parfait sénateur. Chacun a droit à sa photo de profil, qui restera six ans sur la fiche du sénateur, sur le site de la Haute assemblée.
Ce lundi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires de Claude Malhuret est le premier à se réunir. Ce groupe proche de la majorité présidentielle, dont la moitié des 14 sénateurs était renouvelable, peut se maintenir.
Mardi : première réunion du nouveau groupe écologiste
A l’exception des Indépendants, réunis la veille, les premières réunions de groupe ont lieu mardi. Le groupe PS et Union centriste se réunissent pour élire (ou plutôt réélire) leur président. C’est aussi à cette occasion que les postes à responsabilité du bureau seront répartis en interne, comme par exemple les deux vice-présidences qui reviennent au PS. Pour la présidence de la commission des finances, qui revient au premier groupe d’opposition, donc aux socialistes, Claude Raynal est sur les rangs (lire notre article sur les présidences de commission).
Mardi, c’est aussi la première réunion pour le groupe écolo, qui fait son retour au Sénat. Ils seront 12, au minimum (lire notre article). « Le groupe a un socle ce matin autour d’une douzaine de sénateurs, mais il a des possibilités d’être plus important. (…) Il faut discuter. Il y a une perspective vers la quinzaine » affirme ce matin sur Public Sénat Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique. La question de la présidence du groupe, pour laquelle Esther Benbassa s’est déjà placée, est aussi sur la table.
Mercredi : les sénateurs LR se réunissent
Pour le groupe LR, pas de problème. Ils sortent renforcés du scrutin, passant a priori de 144 sénateurs à 154. Pas de surprise, le président sortant du groupe, Bruno Retailleau, sera réélu à la tête des sénateurs LR. Si tous ne partagent pas sa ligne politique, « Bruno » est apprécié par ses collègues. La liberté de vote et de parole est la règle au groupe LR, ce qui facilite finalement sa cohésion. Les sénateurs sont attachés à une forme d’autonomie. Dans une chambre où les élus doivent leur élection autant à leur équation personnelle qu’à l’investiture de leur parti, chacun s’y retrouve.
Jeudi : élection du président du Sénat
Sans trahir le suspense, Gérard Larcher, président LR du Sénat, sera réélu au « Plateau », le surnom pour la présidence de la Haute assemblée. Solidement élu depuis 2014, il va retrouver son poste grâce à l’alliance LR-UDI, qui forme la majorité sénatoriale. Sans les centristes, la droite n’a pas de majorité à elle seule. Gérard Larcher avait déjà présidé le Sénat de 2008 à 2011, avant l’intermède de gauche de 2011 à 2014, avec Jean-Pierre Bel.
L’élection, prévue à 15 heures, se fait avec le bureau d’âge. Le sénateur le plus jeune est maintenant Rémi Cardon, fraîchement élu sénateur PS de la Somme, âgé de 26 ans et 5 mois (lire ici), suivi d’Elsa Schalk, 33 ans, nouvelle sénatrice LR du Bas-Rhin. La séance sera ouverte par le doyen, maintenant le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe, qui proclamera les résultats (lire ici pour plus de détails).
L’élection se fait à bulletin secret. Un sénateur peut déléguer son droit de vote, mais normalement, les 348 sénateurs seront présents. Le protocole spécial Covid reste bien sûr en place. Le port du masque sera obligatoire dans l’hémicycle. Mais la situation n’est pas sans inquiéter certains sénateurs. « Ce n’est pas possible, on ne va pas être 348 pour voter. Ça commence à râler » confiait dimanche soir une sénatrice PS, Salle des conférences. Sa crainte : voir l’arrivée d’un « cluster, comme à l’Assemblée ».
Lundi 5 octobre : scrutin interne au LR pour les présidences de commissions
C’est l’autre élection, post-sénatoriale. Au sein de la Haute assemblée, elle sera regardée de près. Les sénateurs LR vont désigner, lors d’un vote à bulletin secret, lundi 5 octobre, leur candidat pour les présidences de commissions et les postes du bureau (vice-président, questeur, secrétaire du Sénat) qui leur reviennent. Et ça se bouscule un peu au portillon (lire notre article sur le sujet). A suivre notamment, la présidence de la commission des lois. Le médiatique Philippe Bas, à la tête de la commission depuis 6 ans, ne peut théoriquement plus rempiler en raison du règlement interne aux LR. Un règlement, ça se change. Mais aux yeux de certains sénateurs LR, difficile de changer les règles d’un scrutin au dernier moment…
Mardi 6 octobre : mise en place du bureau du Sénat
Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat, qui formeront le bureau du Sénat, représentatifs des différentes couleurs politiques. En fin de journée, réunion des présidents des groupes pour arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.
Mercredi 7 octobre : premières réunions des commissions
Les commissions permanentes (finances, lois, affaires sociales, etc) se réuniront mercredi avec leurs nouveaux membres. En fin de journée, conférence des présidents qui devrait déterminer l’ordre du jour parlementaire.
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