Plateformes numériques : une proposition de loi pour protéger les travailleurs

Plateformes numériques : une proposition de loi pour protéger les travailleurs

Porté par le groupe communiste, le texte débattu jeudi au Sénat, entend placer les travailleurs des plateformes comme Uber ou Deliveroo sous la protection du droit du travail
Public Sénat

Par Fabien Recker

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Eux n’ont pas pu se confiner. Malgré l’épidémie de coronavirus, les livreurs Deliveroo ou Uber Eats ont continué de sillonner les rues des grandes villes pendant le confinement. « Parce qu’ils n’ont pas de protection sociale, qu’ils ne gagnent pas d’argent quand ils ne travaillent pas, ils ont été obligés de s’exposer ainsi que leurs familles » rappelle Édouard Bernasse, livreur à vélo et cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP).

Une proposition de loi du groupe communiste au Sénat vise à mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques. « Notre texte veut sécuriser ces travailleurs, pour qu’ils aient un accès au droit du travail et une protection sociale élargie » explique le sénateur du Val-de-Marne Pascal Savoldelli, l’un des auteurs du texte.

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Lien de subordination

Pour les sénateurs, il faut tordre le cou au mythe du travailleur indépendant qui serait libre de gérer son activité via l’entremise d’une plateforme. « Vous êtes censé être autoentrepreneur mais vous n’entreprenez rien du tout » témoigne Édouard Bernasse. « Vous subissez les décisions unilatérales des plateformes, parmi lesquelles la tarification ». Uber, Just Eat ou Deliveroo « ne sont pas des plateformes de mise en relation » insiste Pascal Savoldelli. « Ce sont des plateformes de travail, avec un lien de subordination ».

Dès lors, il faut appliquer le droit du travail existant aux travailleurs des plateformes numériques, selon les auteurs de la proposition de loi. Ils défendent le statut de « salarié autonome ». « On peut être salarié et autonome. Il suffit d’aller chercher dans le code du travail ce qui existe » abonde Jérôme Pimot, livreur et membre du CLAP.

Nul besoin, selon les sénateurs communistes, de créer de « 3ème statut » spécifique aux travailleurs indépendants – comme l’a envisagé le gouvernement. Ils se réjouissent de la récente décision de la cour de cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, au nom justement du lien de subordination entre la plateforme et le chauffeur.

 

Edouard Bernasse, secrétaire général de CLAP "vous n'avez pas votre mot à dire sur les conditions de votre contrat"
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Courses à 2 euros

Le statut de salarié permettrait de lutter pour une meilleure rémunération. « En quatre ans, on a vu le tarif des courses baisser de 7,50 euros à moins de 3 euros » témoigne Jérôme Pimot. « Nous souhaiterions qu’ils soient au moins rémunérés sur la base du SMIC » explique la sénatrice Cathy Apourceau-Poly. « Certains font des courses à 1 ou 2 euros, en ces temps c’est assez lamentable ». Le texte souhaite élargir la protection sociale des travailleurs, notamment en leur garantissant des congés maladies, et introduire des instances de représentation et de dialogue social.

« On imagine un contrat global, issu d’un accord de négociation entre représentants des travailleurs et de la plateforme, par exemple sur un tarif en dessous duquel la plateforme s’engagerait à ne pas descendre » détaille Édouard Bernasse, du CLAP. « Ça répondrait au besoin de la protection et au besoin de flexibilité des travailleurs. »

Algorithmes

Reste le nerf de la guerre : les algorithmes des plateformes. La proposition de loi communiste veut en garantir la transparence pour les travailleurs et les pouvoirs publics. « C’est notre principal outil de travail, comme n’importe quelle machine dans une entreprise. Mais cet outil n’est pas normé, il n’y a aucune autorité qui surveille ce que cet algorithme nous fait faire dans la réalité » explique Jérôme Pimot. « Or on sait que l’algorithme nous fait aller le plus vite possible et le plus loin possible sur un temps moyen ».

 

Jérôme Pimot, porte-parole de CLAP, dénonce l’algorithme des plateformes
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« C’est pire que les canuts »

« C’est pire que les canuts ! » renchérit Pascal Savoldelli. « À l’époque du tâcheronnage, il y avait au moins une relation directe avec celui qui vous faisait travailler. Là vous êtes anonyme, vous n’êtes rien. On est dans l’opacité la plus complète. »

Pour Cathy Apourceau-Poly, « les algorithmes ne font que traduire en fait, les solutions que la direction préconise. Ils ne sont pas construits avec les salariés. »  Les sénateurs communistes demandent que les travailleurs bénéficient de l’aide d’un « data-scientist » afin de connaître le contenu et les évolutions des algorithmes des plateformes pour lesquelles ils travaillent. Leur proposition de loi sera débattue en séance publique au Sénat le 4 juin.

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