PLFR : les changements du Sénat sur le budget

Peu d’amendements se seront frayés un chemin vers l’adoption durant l’examen du projet de loi de finances rectificatif. Parmi les heureux élus, on trouve, sans étonnement, les amendements proposés par la droite sénatoriale majoritaire dans l’hémicycle. Pour autant, plusieurs amendements n’ont pas manqué de faire réagir vivement l’opposition.

• Une aide de rentrée pour les allocataires des minimas sociaux transformée en aide pour les bénéficiaires de la prime d’activité

« C’est l’amendement le plus inique, le plus inadmissible, le plus indécent qui a été voté ce soir. » Voilà comment le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot décrit l’amendement 191 du rapporteur général, Jean-François Husson. Cette mesure qui symbolise la volonté de la droite de revaloriser la « valeur travail », a été reçue hostilement par la gauche sénatoriale. Adopté à 195 pour et 145 contre, il prévoit de supprimer l’aide exceptionnelle de rentrée prévue par le gouvernement dans le PLFR pour les allocataires des minimas sociaux comme le RSA mais aussi les APL, et de la remplacer par une aide ponctuelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité.

Une disposition à laquelle le gouvernement était défavorable. « J’entends le souhait d’aider les gens qui travaillent dur, a temporisé Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics. Mais votre disposition va retirer le bénéfice de l’aide à 4 millions de foyers pauvres. »

« Est-ce que c’est le moment ? interroge le socialiste Rémi Féraud. Nous n’avons pas voté la taxe sur les superprofits, ni une revalorisation du SMIC. Le signal donné n’est pas le bon. En réalité, l’objectif [de cet amendement] est d’opposer les travailleurs pauvres aux bénéficiaires des minimas sociaux. » Les bénéficiaires de l’AAH ont été rescapés de justesse par un sous-amendement et pourront jouir de cette nouvelle aide de 150 euros en septembre.

• Les fondations de la carte Vitale biométrique

« C’est une aberration », s’est désolée Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France. L’amendement mis en cause par la sénatrice écologiste met en place les premiers crédits pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique afin de « lutter contre la fraude sociale ». Pour financer le projet, il est prévu de prendre 20 millions d’euros sur l’aide médicale d’État. « Justement lutter contre la fraude c’est pour avoir plus de recettes pour l’État afin de pouvoir mieux soigner les gens, continue Mélanie Vogel. Prendre des crédits qui sont faits pour soigner des gens afin de lutter contre la fraude sociale, ça n’a aucun sens. »

Si la majorité sénatoriale a voté pour, ils sont plusieurs à avoir émis des réserves sur la façon dont sera organisée cette carte biométrique. Nathalie Goulet, sénatrice LR qui a signé un rapport sur la fraude sociale, a rappelé l’importance de la collecte des données et l’état de la fraude en France. « La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvres, c’est une fraude de réseau organisé. C’est très important de le savoir. »

• Une réduction de budget pour le gouvernement

Plusieurs amendements tendaient à refuser de donner un blanc-seing au gouvernement. Ainsi, l’enveloppe supplémentaire en faveur de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles demandée par le PLFR a été réduite de 1,5 milliard d’euros. Les sénateurs ont également voté une réduction sur les crédits demandés par le gouvernement pour réaliser des offres publiques d’achat.

Si Gabriel Attal a plaidé le secret des affaires pour ne pas révéler les prochaines actions qui pourraient être réalisées par le gouvernement, cela n’a pas convaincu le rapporteur général qui a eu à cœur de rappeler au gouvernement la raison d’être du Sénat. « On est dans une opération de transparence, le Parlement est là pour contrôler l’action du gouvernement. Faîtes nous confiance » a invité Jean-François Husson.