L’ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat appellera à voter contre le budget 2021 de la Sécu

Les comptes et le déficit de la Sécurité sociale sont encore loin d’être stabilisés pour l’année 2020. Face à la seconde vague de Covid-19 qui touche l’ensemble du pays, le ministre de la Santé a annoncé une nouvelle rallonge budgétaire pour le système de santé, devant les députés en ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Olivier Véran a précisé qu’une « provision prudentielle » serait introduite au projet de loi par voie d’amendement. Deux milliards d’euros serviront à couvrir les surcoûts et les pertes de recettes subis par les établissements de santé « dans les prochaines semaines ».

400 millions d’euros seront, en outre, prévus pour avancer à décembre de la deuxième tranche de revalorisation des personnels de santé, qui était prévue au printemps 2021. Ces 2,4 milliards s’ajoutent au 1,5 milliard d'euros mobilisés pour la première vague, et surtout aux 10 milliards d’euros de dépenses de santé supplémentaires cette année.

« Dans ce PLFSS, il n’y a que du subi »

L’intervention d’Olivier Véran au premier jour des débats dans l’hémicycle du Palais Bourbon sème le trouble chez les sénateurs de la majorité sénatoriale. « On se demande où il prend l’argent. Cela risque encore d’être par l’emprunt », réagit le sénateur (LR) du Vaucluse Alain Milon. Le président de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire se montre plus que jamais insatisfait par le texte qu’examinera le Sénat en novembre. « Dans ce PLFSS, il n’y a que du subi, et pas de mesures qui pourraient permettre à l’hôpital et au système de santé de s’améliorer pour les années à venir. »

« Extrêmement déçu » par l’absence de réforme en profondeur, l’ancien président de la commission des affaires sociales, qui a conduit six examens de PLFSS, pourrait poser un acte politique fort. « J’appellerai à voter contre », nous annonce-t-il sans détour, affirmant que « bon nombre » de ses collègues partagent son point de vue.

« Cela montre combien ce texte a été préparé dans la précipitation »

Pour la rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale, Corinne Imbert (LR), l’annonce à la dernière minute d’Olivier Véran, qui fait écho au « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron, pose problème. « Cela montre combien ce PLFSS a été préparé dans la précipitation, à la hussarde. La deuxième vague était annoncée dès le mois de juin », pointe-t-elle. La sénatrice de Charente-Maritime fait même le parallèle avec la discussion chaotique du PLFSS l’an dernier, qui avait été bouleversé à la fin de la première lecture au Sénat par les annonces d’Emmanuel Macron. « On entend bien les besoins de l’hôpital, mais on rajoute de la dette à la dette. On est à une limite. Jusqu’à quel niveau continuera-t-on à supporter cette dette ? »

Mêmes inquiétudes pour René-Paul Savary (LR), rapporteur de la branche vieillesse de la Sécu. « C’est le cercle infernal, on continue à plonger dans les déficits. Cela va exploser, on ne peut pas continuer comme cela. » Interrogé par le quotidien Les Échos, ce mercredi, Olivier Véran a été clair sur le déficit qui continue à se creuser. « Ce n’est pas en temps de guerre qu’on désarme les armées », a-t-il insisté. En 2020, le « trou de la Sécu » devrait atteindre au moins 46,6 milliards d’euros.

« Je ne sais pas vous dire quel est le niveau d’économies demandées à l’hôpital »

À la gauche du Sénat, la surprise est aussi palpable sur une annonce qui s’est produite une fois passés les débats en commission à l’Assemblée nationale. « Il vaut mieux qu’il annonce 2,4 milliards en plus qu’en moins. On ne peut y être que favorable. Mais je suis assez inquiet sur ce que ça dit de la qualité de préparation du texte. C’est de l’impréparation et du bricolage », s’émeut Bernard Jomier (apparenté PS). Comme son collègue Alain Milon, ce médecin regrette également le contenu général du projet de loi. « Je vois un PLFSS qui est très faible. Quand on a ôté tous les articles financiers, il y a très peu de nouvelles dispositions, aucune adaptation structurelle. »

Le sénateur de Paris pointe également la « tuyauterie » floue du projet de loi. « Je ne sais pas vous dire quel est le niveau d’économies demandées à l’hôpital. Est-ce 800 millions d’euros, l’estimation basse ? Ou deux milliards d’euros ? Des estimations hautes vont jusqu’à 4 milliards d’euros. On a du mal à décrypter ce PLFSS », informe Bernard Jomier. Derrière les mesures générales d’économies, estimées par Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) à 4 milliards d’euros dans l’ensemble du PLFSS toutes branches confondues, René-Paul Savary peine aussi à voir la stratégie poursuivie par le gouvernement. « Il faut effectivement que les hôpitaux aient les moyens. Mais on donne d’un côté et on retire d’un autre côté… »