L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a débuté ce lundi après-midi au Sénat. Si les sénateurs saluent la trajectoire des comptes de la Sécu, ils ont néanmoins émis un certain nombre de craintes et de réserves.
Pour Agnès Buzyn, le gouvernement a pour ambition de « rétablir de façon durable » les comptes
Ouvrant la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour2019, la ministre de la Santé a salué un « texte de progrès qui consolide notre protection sociale ». Agnès Buzyn a notamment insisté sur l’objectif du gouvernement de « rétablir de façon durable » les comptes de la Sécu. « En 2019, pour la première fois depuis 18 ans, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse seront à l’équilibre », a-t-elle rappelé.
Elle a notamment insisté sur un « effort financier significatif » : le desserrement de l’Ondam, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, cet objectif de progression des dépenses de santé à ne pas dépasser. L’an prochain, il sera fixé à 2,5%, « le taux le plus élevé depuis 6 ans ».
La ministre a également cité la création de deux « avancées sociales majeures » : le reste à charge zéro (pour les soins dentaires, optiques ou de prothèses auditives) et la création d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour améliorer le remboursement des soins de plus d’un million de Français.
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt, représentant Bercy, a lui aussi indiqué que les dépenses de santé étaient « globalement maîtrisées » et que le « trou de la Sécurité sociale » était « en passe d’être résorbé ». Une fois à l’équilibre, les comptes de la Sécu doivent logiquement, selon lui, « participer aussi à la réduction de notre endettement public ».
Roger Karoutchi (LR), pour la commission des Finances, s’est lui inquiété d’un constat. « La réduction des déficits ne repose pas sur une diminution des dépenses, puisqu’en 2018 celles-ci augmentent de 2,4% (…) Le redressement des comptes résulte entièrement d’une forte progression des recettes ».
Le rapporteur général apporte des « nuances » à la satisfaction du gouvernement
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), a été le premier à tempérer l’optimisme du gouvernement (vidéo principale). « De prime abord, il semblerait que le Sénat aurait tout lieu d’être satisfait », a-t-il d’abord expliqué, avant de nuancer la « satisfaction » du gouvernement. Pour le sénateur du Pas-de-Calais, l’excédent de 200 millions d’euros du régime général est « aussi très fragile » et dépendra « de nombreux aléas ».
Il s’est notamment ému de la désindexation sur l’inflation de la revalorisation des prestations sociales pour les deux prochaines années. Des mesures qui vont, selon lui, « significativement éroder » le pouvoir d’achat des retraités, déjà entamé par une hausse non compensée de la CSG l’an passé.
« Notre commission est ouverte à la discussion mais elle considère qu’il ne faut pas faire les poches de la Sécu avant même que celles-ci ne soient pleines », a-t-il averti.
Branche vieillesse : « nous ne serons d’accord sur rien »
Branche vieillesse : « Nous ne serons d’accord sur rien », prévient le rapporteur René-Paul Savary
Plusieurs rapporteurs thématiques ont salué tour à tour la bonne tenue des comptes des différentes branches. Mais c’est bien sur les mesures touchant aux retraités que les points de vue divergent entre le gouvernement et la Haute assemblée. « S’agissant de la branche vieillesse, nous ne serons d’accord sur rien », a prévenu René-Paul Savary (LR), le rapporteur sur ces questions. La sous-revalorisation des pensions de 0,3% en 2019 et 2020, dans un contexte d’inflation « soutenue », constitue pour lui « un puissant coup de rabot ». « Et ce n’est pas la baisse de la taxe d’habitation qui va compenser tout ça ».
Alors que le gouvernement prépare une grande réforme des régimes de retraites en 2019, le Sénat reste fidèle à sa proposition de relever l’âge de départ à la retraite de 62 à 63 ans, pour éviter une baisse des pensions.
Côté Assurance maladie, la sénatrice Catherine Deroche (LR) considère que ce PLFSS « ne suffit pas à dissiper les inquiétudes » des sénateurs. S’il compte des « avancées attendues », il amène aussi des « questionnements ». La sénatrice du Maine-et-Loire suit notamment la situation de l’hôpital de très près.
