PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué à l'AFP Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

M. Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

Sophia Chikirou and Jean Luc Melenchon in a meeting for the municipal elections at Mutualite in Paris
6min

Politique

« L'arbitre de la compétition » : aux municipales, LFI veut se rendre indispensable à gauche malgré son isolement

Avec ses centaines de listes indépendantes, La France insoumise (LFI) veut passer un cap à l’échelon local et assume de faire du scrutin des 15 et 22 mars le « premier tour » de l'élection présidentielle. De quoi espérer remporter plusieurs municipalités de banlieue et se mêler à la bataille du second tour dans les grandes villes, où socialistes et écologistes ne pourront se passer des voix insoumises pour l’emporter.

Le

Paris: PY Bournazel reunion publique campagne municipale Paris
7min

Politique

Municipales : faute d’implantation locale, Renaissance contraint de faire profil bas

La formation de Gabriel Attal a fait le choix d’une campagne a minima pour les élections municipales, avec 360 listes menées sur son nom. Faute d’implantation locale, Renaissance a surtout choisi de former des coalitions avec ses partenaires du centre et de droite pour augmenter le nombre de ses conseillers municipaux. Enjamber les municipales pour mieux lancer la campagne présidentielle, c’est le pari de l’ancien Premier ministre.

Le

Marseille: Marine Le Pen and Franck Allisio at the end of their meeting for the municipal elections
9min

Politique

Municipales 2026 : le Rassemblement national joue sa carte présidentielle

Le parti à la flamme va devoir montrer qu'il est bien implanté localement et qu'il n'a pas perdu sa dynamique avant la présidentielle de 2027. Dans ce cadre, les enjeux des élections municipales jouent un rôle décisif, car actuellement peu ancré localement, chaque mairie gagnée devient pour le Rassemblement national un marchepied stratégique pour le national.

Le