PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué à l'AFP Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

M. Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture
5min

Politique

Accord du Mercosur : aubaine ou menace ?

Le 18 décembre, lors du Conseil européen à Bruxelles, les 27 devraient donner leur feu vert à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Prise en étau entre les droits de douanes américains et la Chine, l’Union européenne cherche de nouveaux débouchés pour son industrie et son agriculture. Mais certains pays, comme la France, craignent un dumping sur les prix et les normes environnementales. Alors l’accord avec le Mercosur est-il un bon deal pour l’UE ? « Ici l’Europe » ouvre le débat, avec les eurodéputés Saskia Bricmont (Les Verts/ALE, Belgique) et Charles Goerens (Renew, Luxembourg).

Le

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
4min

Politique

« Il faut qu’autour des écoles, on n’ait pas de MacDo et de kebabs », déclare la sénatrice des Bouches-du-Rhône Brigitte Devésa

Le surpoids semble être la nouvelle épidémie du XXIè siècle. En France, près de la moitié de la population est concernée, constituant un véritable enjeu de santé publique. De quoi alerter le législateur qui entend renforcer les mesures de prévention et d’accompagnement sur le sujet. Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Brigitte Devésa et le nutritionniste créateur du nutri-score Serge Hercberg pour en débattre dans l’émission Et la santé ça va ?.

Le

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
5min

Politique

Budget de l’agriculture : le Sénat adopte des crédits en baisse, la gauche dénonce les coupes dans la transition écologique

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.

Le

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
2min

Politique

Dermatose des bovins : « Nous ne laisserons aucun éleveur seul », promet Annie Genevard

Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.

Le