PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué à l'AFP Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

M. Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au Gouvernement Assemblee nationale
8min

Politique

Interdiction du voile : en envisageant la piste d'un référendum, Marine Le Pen met la pression sur le Conseil constitutionnel

Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications

Le

Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
6min

Politique

Droit d’asile : un rapport sénatorial alerte sur son coût et son utilisation détournée en « voie d’immigration comme les autres »

Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.

Le