PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs
Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...

PMA: examen du projet de loi reporté à « mai ou juin » selon un des rapporteurs

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué à l'AFP Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

M. Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

The left-wing groups give a press conference on Bill of Finance
4min

Politique

Sénatoriales : le groupe Écologiste résiste tant bien que mal, mais recule au Sénat

Fragilisés par une série de défaites lors des municipales de mars dernier, les Écologistes abordaient ce scrutin sénatorial sur la défensive. Sept de leurs seize sénateurs étaient renouvelables. Au terme de la soirée, le groupe conserve l'essentiel de ses positions mais accuse trois pertes, tandis qu'un allié insoumis vient étoffer ses rangs.

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
7min

Politique

Arrivée historique d’un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales

Malgré quelques surprises, le renouvellement de la moitié des sièges de la Haute assemblée est marqué par une relative stabilité. Gérard Larcher restera à la tête du Sénat. Mais le scrutin voit surtout l’arrivée du premier groupe RN au Palais du Luxembourg. Une petite révolution.

Le