Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a voté mercredi contre le "double don" de gamètes, une mesure défendue par le gouvernement dans le projet de loi bioéthique et qui autoriserait le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une PMA.
Ce sont les sénateurs LR - majoritaires au Sénat - qui ont porté les amendements votés contre le double don. Dominique de Legge y voit "une rupture du lien biologique", alors que "jusqu'à présent, la loi interdisait le double don pour faire en sorte que l'enfant soit toujours biologiquement issu d'un des deux membres du couple".
Selon le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, si ce lien "charnel" est brisé, cela "peut poser des questions graves" en matière de filiation et ouvrir "énormément de possibilités", alors que la loi actuelle veut "préserver une lignée pour l'enfant".
De l'autre côté de l'hémicycle, le socialiste Jacques Bigot a fustigé la "conception de la famille largement dépassée" défendue par les LR.
Sur le banc du gouvernement, la ministre de la santé Agnès Buzyn a expliqué vouloir avec le double don répondre aux situations de "double infertilité" dans les couples.
La loi actuelle interdit le double don et exige pour concevoir un embryon que les gamètes proviennent d'au moins un membre du couple. Les embryons congelés surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental peuvent toutefois être accueillis par d'autres couples.
Mais "force est de constater" qu'en cas de double infertilité, les couples ne sont "pas favorables à accueillir un embryon provenant d'un autre projet". Seulement une "vingtaine d'enfants naissent chaque année, contre 10.000 embryons congelés", a argumenté Agnès Buzyn, sans parvenir à convaincre les sénateurs.
L'Assemblée avait voté sans difficulté en faveur du double don lors de la première lecture de ce projet de loi bioéthique et devrait en toute logique revenir sur le vote du Sénat sur ce point.
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le