PMA : le Sénat va créer une commission spéciale

Invité de l’émission « Bonjour chez vous », René-Paul Savary, sénateur (LR) de la Marne a annoncé la création d’une commission spéciale sur la PMA.

Par Public Sénat

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Publié le 26/09/2019 à 12:33

Mis à jour le 27/09/2019 à 16:04

Alors que le projet de loi sur la bioéthique, comprenant la PMA, est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, René-Paul Savary sénateur (LR) de la Marne a annoncé la création d’une commission spéciale au Sénat : « Nous allons créer une commission spéciale de 37 membres avec une répartition à la proportionnelle. Ce qui est tout à fait légitime car nous représentons l’ensemble de territoires. » Et d’ajouter : « Toutes les sensibilités seront représentées ».

Une commission spéciale est une commission créée à titre exceptionnelle qui peut être décidée à la demande du gouvernement ou par l’une des assemblées.

L’Assemblée nationale, en a déjà créé une, de son côté.

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