Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
"On ne détruira pas complètement le stock de gamètes": la ministre de la Santé Agnès Buzyn a jugé lundi nécessaire la mise en place d'une période de transition avant le passage à un nouveau système de dons pour éviter une pénurie.
"Le stock de gamètes va continuer à être utilisé en attendant que nous constituions un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences, c’est-à-dire que le donneur ait donné son consentement à pouvoir être recontacté par le jeune à l'âge de 18 ans", a annoncé la ministre sur France Inter.
Le projet de loi bioéthique, qui inclut l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre. La commission spéciale installée en vue de l'examen du texte doit entamer ses auditions mardi.
Le projet de loi prévoit également que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité.
Pour cela, l'accord du donneur est nécessaire. Conséquence: désormais, pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don, si ce dernier le souhaite. Si cet homme ne l'accepte pas, il ne pourra pas donner.
Pour autant, le don lui-même restera anonyme: on ne pourra toujours pas choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne.
Selon le ministère de la Santé, il y a environ 150.000 tentatives de PMA par an, avec tiers donneur ou non (la plupart des couples hétérosexuels font des PMA avec leurs propres gamètes).
Ces tentatives donnent lieu à 25.000 naissances chaque année (sur un total de 800.000), parmi lesquelles environ un millier est issu d'un tiers donneur.
"Il y aura par décret une date pivot à laquelle nous déciderons de changer de système", a expliqué la ministre précisant qu'avant cette date, il n'y aura pas de levée d'anonymat.
"Nous n'allons pas détruire du jour au lendemain le stock de gamètes d'autant plus que nous n'avons pas encore reconstitué un nouveau stock", a -t-elle ajouté.
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Le
Politique
Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
Le
Politique
Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
Le
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
Le
L'intégrale du jeudi 19 juin