Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le député Guillaume Chiche (La République en marche) va déposer la semaine prochaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, initiative espérée par le président (LREM) de l'Assemblée François de Rugy.
La proposition de loi "ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte", explique M. Chiche dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle: les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA", poursuit le parlementaire.
"Aujourd'hui, il existe une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible: j'explore tous les moyens pour garantir l'égalité entre les femmes. Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018. Mais je ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement", explique Guillaume Chiche.
Le texte doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée "dans le courant de la semaine prochaine", a précisé le député des Deux-Sèvres à l'AFP.
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".
Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" méritant une loi, selon M. de Rugy.
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un "débat apaisé". En juin 2017, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) s'était prononcé pour l'ouverture de la PMA.
Le vice-président des Républicains (LR) Jean Leonetti a dit jeudi son opposition à la PMA pour toutes, et estimé que "la mobilisation est possible", ajoutant que les débats organisés par le CCNE avaient montré "une forte résistance à cette idée".
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Les raisins du Reich