Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le député Guillaume Chiche (La République en marche) va déposer la semaine prochaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, initiative espérée par le président (LREM) de l'Assemblée François de Rugy.
La proposition de loi "ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte", explique M. Chiche dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle: les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA", poursuit le parlementaire.
"Aujourd'hui, il existe une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible: j'explore tous les moyens pour garantir l'égalité entre les femmes. Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018. Mais je ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement", explique Guillaume Chiche.
Le texte doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée "dans le courant de la semaine prochaine", a précisé le député des Deux-Sèvres à l'AFP.
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".
Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" méritant une loi, selon M. de Rugy.
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un "débat apaisé". En juin 2017, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) s'était prononcé pour l'ouverture de la PMA.
Le vice-président des Républicains (LR) Jean Leonetti a dit jeudi son opposition à la PMA pour toutes, et estimé que "la mobilisation est possible", ajoutant que les débats organisés par le CCNE avaient montré "une forte résistance à cette idée".
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le