Police judiciaire : un rapport sénatorial alerte sur les « inquiétudes fortes » face à la réforme

Le projet de réforme de la police nationale inquiète depuis plusieurs mois au Sénat, notamment sur le rôle qui sera attribué à la police judiciaire. À l’occasion de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) déjà, la réforme de la « PJ » s’était invitée dans les débats. Une mission d’information de la commission des Lois est en train de finaliser ses travaux sur cette réforme de la police judiciaire en cours de préparation, mais François Molins, procureur général près la Cour de cassation, avait déjà souligné les « résultats très mitigés » de l’expérimentation dans les départements concernés. « Il est rare de voir un projet susciter une telle unanimité dans les critiques », avait-il ajouté.

« Le besoin de réforme fait consensus »

Prévue pour 2023, cette réforme a pour but de mettre fin au « fonctionnement en silo » de certains services de police en créant quatre « filières de métiers », explique le rapport de contrôle budgétaire de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) de Philippe Dominati, sénateur de Paris rattaché au groupe LR. Les « filières » sécurité et paix publiques, renseignement territorial, police judiciaire et frontières et immigration irrégulière verraient ainsi le jour. Autre nouveauté, les directions centrales seraient remplacées par des directions nationales, qui n’auraient plus d’autorité hiérarchique sur les directions territoriales et les personnels déconcentrés. La direction nationale s’occuperait donc du pilotage stratégique, alors qu’un directeur départemental de la police nationale (DDPN) chapeauterait les quatre filières de chaque département, sous l’autorité du préfet.

Si le « besoin de réforme fait consensus », cette réorganisation en particulier « suscite des inquiétudes légitimes » et d’autant plus en ce qui concerne la police judiciaire, explique le rapport de Philippe Dominati. La DCPJ, « héritière des brigades du Tigre de Clemenceau créées en 1907 », s’occupe en effet du « haut du spectre de la criminalité », et notamment du crime organisé. Une criminalité « statistiquement marginale, mais particulièrement préjudiciable à la société », détaille le sénateur de Paris. Actuellement, la police judiciaire présente « des résultats probants » et des « moyens satisfaisants », une situation relativement bonne que cette réforme pourrait mettre en danger, déplore le rapport ( voir l'interview de Philippe Dominati ci-dessous. Images Adrien Pain)

Une réforme qui suscite « des inquiétudes fortes, pour une part tout à fait légitimes »

Si Philippe Dominati reconnaît des besoins d’évolution, notamment dans le rapport de concurrence qui peut exister entre police judiciaire et police nationale, il met aussi le gouvernement en garde contre la restructuration départementale de la police judiciaire, prévue actuellement. Une nouvelle filière d’investigation « plus large » serait en effet créée en fusionnant a priori la DCPJ et la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), « pour répondre à l’engorgement de la DCSP et à son déficit d’encadrement », explique le rapport. D’une part, Philippe Dominati alerte : « Il faut répondre à l’engorgement de la DCSP sans déshabiller la DCPJ. »

D’autre part, une organisation départementale de la police judiciaire pose de nombreuses questions : les services de PJ actuels dépendraient d’un directeur local de la PJ, placé sous l’autorité du DDPN, lui-même placé sous l’autorité du préfet. Une chaîne de commandement complexe qui suscite « des inquiétudes fortes, pour une part tout à fait légitimes », des acteurs de la police judiciaire, face à une criminalité complexe et parfois mondiale. « Les services en charge de la lutte contre la criminalité la plus grave, complexe et spécialisée ne devront pas être corsetés par un cadre géographique trop étriqué », prévient Philippe Dominati.