Par Rémy BELLON
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi qui assouplit le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté mercredi en conseil des ministres et bénéficie d'un large soutien avant son passage au Parlement en janvier 2017.
Le texte vise à définir un "usage commun" des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.
Les gendarmes, militaires, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, des civils, en cas de légitime défense.
Cette revendication ancienne des syndicats de police, a été au cœur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).
Le projet de loi, présenté au Parlement dès janvier 2017, se veut un "cadre commun" pour les "forces de sécurité". Il vise "à unifier les règles applicables" et "à les adapter aux situations auxquelles elles font face de plus en plus fréquemment".
Les conditions de légitime défense sont différentes entre les deux forces toutes deux sous la tutelle de l'Intérieur.
Les policiers sont soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens en matière de légitime défense. Les gendarmes peuvent eux faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.
Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées, selon l'Intérieur. Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple.
Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires déployés par exemple dans le cadre de réquisitions" liées à l'opération antiterroriste Sentinelle, dit le projet de loi.
Il invoque "le contexte d’intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" et des "risques" afin de "renforcer leur protection" et leur "sécurité juridique".
- "Pas un permis de tuer" -
Le projet de loi prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d’outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats.
Il envisage d'autres dispositions comme la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes.
Le gouvernement a engagé, afin de répondre aux manifestations policières, un plan sécurité publique de 250 million d'euros de moyens supplémentaires.
Il est complété par le volet législatif présenté en conseil qui a fait l'unanimité dans la classe politique et les syndicats de police.
Benoist Apparu, député LR juppéiste, un des porte-parole de François Fillon pour la campagne de la présidentielle, a déclaré mercredi sur BFMTV et RMC que "tous à droite", durant la primaire, avaient "fait cette demande". "Je verrai le contenu du texte" et, s'il "va dans" la direction affichée, "je le voterai".
Eric Ciotti, l'ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy à la primaire, s'est "félicité", dans un communiqué, de "ce premier pas positif" regrettant "le temps perdu par le gouvernement".
Pour le Front national c'est une "timide et tardive avancée pour les policiers". Mais cela "ne répond pas à leurs attentes". C'est une" demi-mesure" qui "ne suffit pas", a dit Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et candidat à l'élection présidentielle.
Pour le syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT, majoritaire) "quinze ans de combat auront été nécessaires pour que le pragmatisme et la raison l’emportent sur les conservatismes".
Pour Patrice Ribeiro, de Synergie-Officiers (deuxième syndicat), il fallait "attendre de se faire tirer dessus pour pouvoir riposter". Le projet "recadre les choses" et "n'est pas un permis de tuer", selon lui. "Il y a des garde-fous" et une "législation européenne à laquelle nous nous adaptons".
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le