Par Rémy BELLON
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi qui assouplit le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté mercredi en conseil des ministres et bénéficie d'un large soutien avant son passage au Parlement en janvier 2017.
Le texte vise à définir un "usage commun" des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.
Les gendarmes, militaires, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, des civils, en cas de légitime défense.
Cette revendication ancienne des syndicats de police, a été au cœur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).
Le projet de loi, présenté au Parlement dès janvier 2017, se veut un "cadre commun" pour les "forces de sécurité". Il vise "à unifier les règles applicables" et "à les adapter aux situations auxquelles elles font face de plus en plus fréquemment".
Les conditions de légitime défense sont différentes entre les deux forces toutes deux sous la tutelle de l'Intérieur.
Les policiers sont soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens en matière de légitime défense. Les gendarmes peuvent eux faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.
Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées, selon l'Intérieur. Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple.
Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires déployés par exemple dans le cadre de réquisitions" liées à l'opération antiterroriste Sentinelle, dit le projet de loi.
Il invoque "le contexte d’intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" et des "risques" afin de "renforcer leur protection" et leur "sécurité juridique".
- "Pas un permis de tuer" -
Le projet de loi prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d’outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats.
Il envisage d'autres dispositions comme la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes.
Le gouvernement a engagé, afin de répondre aux manifestations policières, un plan sécurité publique de 250 million d'euros de moyens supplémentaires.
Il est complété par le volet législatif présenté en conseil qui a fait l'unanimité dans la classe politique et les syndicats de police.
Benoist Apparu, député LR juppéiste, un des porte-parole de François Fillon pour la campagne de la présidentielle, a déclaré mercredi sur BFMTV et RMC que "tous à droite", durant la primaire, avaient "fait cette demande". "Je verrai le contenu du texte" et, s'il "va dans" la direction affichée, "je le voterai".
Eric Ciotti, l'ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy à la primaire, s'est "félicité", dans un communiqué, de "ce premier pas positif" regrettant "le temps perdu par le gouvernement".
Pour le Front national c'est une "timide et tardive avancée pour les policiers". Mais cela "ne répond pas à leurs attentes". C'est une" demi-mesure" qui "ne suffit pas", a dit Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et candidat à l'élection présidentielle.
Pour le syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT, majoritaire) "quinze ans de combat auront été nécessaires pour que le pragmatisme et la raison l’emportent sur les conservatismes".
Pour Patrice Ribeiro, de Synergie-Officiers (deuxième syndicat), il fallait "attendre de se faire tirer dessus pour pouvoir riposter". Le projet "recadre les choses" et "n'est pas un permis de tuer", selon lui. "Il y a des garde-fous" et une "législation européenne à laquelle nous nous adaptons".
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le