Pollution de l’air : la Cour des comptes juge les politiques publiques encore insuffisantes

Il y a de l’amélioration, mais on peut largement faire mieux. C’est globalement de cette façon que l’on peut résumer l’enquête réalisée par la Cour des comptes, portant sur la lutte contre la pollution de l’air. Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, a ainsi présenté devant la commission des finances du Sénat, un rapport en application à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L’objectif était de « tirer le bilan des politiques publiques menées récemment, et de proposer des pistes d’évolution, y compris budgétaires et fiscales », nous explique-t-on à la chambre haute.

La troisième cause de mortalité prématurée

Ainsi, reconnaît Annie Podeur en préambule, « la lutte contre la pollution de l'air a permis d’enregistrer une baisse des émissions de polluants dans notre pays. Mais le niveau de concentration dans l’air reste préoccupant dans plus d’une dizaine de zones du territoire, essentiellement urbaines », tempère-t-elle. « Si les efforts réalisés sont indéniables, ceux restant à accomplir seront les plus difficiles. »

Chaque année, la pollution de l’air est à l’origine de près de 47 000 décès prématurés et représente la troisième cause de mortalité prématurée en France, alerte Jean-François Husson, sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle. Ce dernier avait déjà présidé une commission d’enquête sur le sujet il y a 5 ans. « Et malgré toutes les recommandations formulées dans notre rapport, les résultats ne sont pas au rendez-vous », regrette-t-il. L’échec, analyse-t-il, s’expliquerait par une « action nationale peu ambitieuse » avec 392 millions d’euros alloués à la lutte contre la pollution en 2018 seulement ; une « gouvernance complexe » et des « financements » aussi « éclatés qu’ « insuffisants ». Ce qui rejoint le rapport de la Cour des comptes.

Des efforts dans l’industrie, l’agriculture et les transports

Par ailleurs, outre les risques sanitaires et environnementaux, « les manquements de la France comportent aussi des risques financiers pour le budget de l’État au titre des contentieux européens », alerte la Cour des comptes. En témoigne la condamnation de l’hexagone par la Cour de Justice de l’Union européenne en octobre 2019, pour le dépassement des valeurs fixées pour les émissions de dioxyde d’azote. Mais aussi la condamnation de la France par le Conseil d’État en juillet 2020 : avec une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard, la plus haute juridiction administrative appelait le pays à réduire ses niveaux de pollution.

De fait, pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs, la Cour des comptes formule dans son rapport 12 recommandations. Tout d’abord « une montée en puissance des collectivités territoriales », assure Annie Podeur. Si « les régions et les intercommunalités sont cheffes de file en matière de qualité de l’air, les plans de protection de l’atmosphère sont encore insuffisamment coordonnés. [...] Ils doivent être mieux pilotés et évalués ». Davantage de sensibilisation est également nécessaire, évoque la représentante de la Cour des comptes. Mais aussi une meilleure surveillance de la qualité de l’air et des outils réglementaires ou fiscaux ciblés dans les principaux secteurs émetteurs. Un « rééquilibrage est ainsi souhaitable dans les transports », indique Annie Podeur. Dans le domaine de l’industrie également ou encore dans l’agriculture, où « les efforts sont encore trop peu développés ».

Un budget plus ambitieux aussi, interpelle Jean-François Husson. « Il serait souhaitable que l’effort alloué à la transition écologique soit plus lisible. » Ca tombe bien la présentation du Projet de Loi Finances (PLF) a lieu la semaine prochaine. Représentant du gouvernement lors de l’audition, Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique l’a confirmé, on y parlera bien du « premier « budget vert ».