Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Émissions d'oxydes d'azote et de particules fines par pays et par nombre d'habitants dans l'Union européenne.
AFP
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
Dans le cadre de l’émission spéciale « Emmanuel Macron - Les défis de la France », le président de la République a répondu, pendant trois heures, à plusieurs personnalités sur l’actualité nationale et internationale, sur TF1. Il s’est prononcé pour la tenue d’« une consultation multiple, c’est-à-dire plusieurs référendums, dans les mois qui viennent », sur des sujets qui restent à déterminer. Sur la situation à Gaza, il a estimé que « ce que fait aujourd’hui le gouvernement de Benyamin Netanyahou est inacceptable ».
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Ce mardi, TF1 Info publie un sondage réalisé par l’Ifop, sur les attentes des Français avant le grand rendez-vous donné par Emmanuel Macron ce soir. Si tous les regards sont tournés vers un potentiel référendum, les sondés s’intéressent en particulier à l’état des finances publiques, de l’insécurité en France, ou encore de la situation des services publics.
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