Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
Politique
Municipales 2026 à Lille : le grand débat à suivre sur Public Sénat à 17 heures
Ce jeudi 19 février à 17 heures, BFM Grand Lille et Public Sénat organisent un débat entre les six principaux prétendants à la succession de Martine Aubry à Lille. Sécurité, logement, attractivité : pendant plus d’une heure, ils confronteront leurs visions pour la capitale des Flandres. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le
Politique
Alors que deux collaborateurs du député LFI Raphaël Arnault font partie des personnes suspectées d’avoir participé aux violences qui ont entrainé la mort du militant identitaire, le PS prend ses distances avec La France Insoumise. François Hollande appelle à rompre tout lien avec LFI. « Le temps de la clarification est venu », ajoute Patrick Kanner. « La France Insoumise ne peut s’affranchir d’un examen de conscience » sur la violence politique, soutient le numéro 1 du PS, Olivier Faure, qui opte cependant pour un ton moins ferme.
Le
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le