C’est l’un des principaux textes inscrits dans le cadre de l’espace réservé au groupe socialiste du Sénat du 12 juin, avec la fameuse taxe sur les hauts patrimoines (taxe Zucman). L’un comme l’autre n’ont pour le moment pas convaincu les sénateurs en commission. Portée par Florence Blatrix Contat, le texte vise à renforcer la protection de l’eau potable, face aux principales pollutions qui la menacent, qu’il s’agisse de pesticides, de nitrates ou encore de produits chimiques qualifiés de polluants éternels comme les PFAS. Selon le ministère de la Santé plus de 10 millions de Français ont été alimentés au moins une fois par de l’eau non conforme aux normes concernant les pesticides en 2022, et 40 % des masses d’eau risquent de ne pas atteindre un bon état chimique d’ici 2027. En 40 ans, près d’un quart des points de captage ont dû être fermés.
Déposé fin mars, le texte vise notamment à imposer l’interdiction progressive de l’usage et du stockage de pesticides et d’engrais minéraux dans les zones de protection des aires d’alimentation de captage. Cette obligation sera pleinement effective au 1er janvier 2031 et des étapes intermédiaires sont prévues.
La commission de l’aménagement du territoire refuse de « créer une contrainte nouvelle sans accompagnement spécifique »
Débattu le 4 juin en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le texte n’a pas été adopté. Son sort en séance publique, jeudi, s’annonce tout aussi fragile. Dans un communiqué, la commission présidée par le centriste Jean-François Longeot a précisé que ce « profond changement des pratiques agricoles » risquait de « fragiliser la viabilité agronomique et économique des exploitations concernées ».
Une majorité de sénateurs ont en outre considéré que les tentatives du rapporteur Hervé Gillé (PS) « pour rééquilibrer » le texte « en conciliant mieux prévention et coercition » étaient « fortement contraintes ». En effet, selon la Constitution, les parlementaires ne peuvent créer ou aggraver les dépenses publiques.
Autre argument mis en avant : la majorité sénatoriale n’a pas souhaité « interférer » avec les travaux du gouvernement, lequel a engagé une feuille de route le 28 mars intitulée « améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages ».
L’auteure du texte appelle le Sénat à « être au rendez-vous »
Dans une tribune publiée le 8 juin sur Mediapart, Florence Blatrix Contat a appelé le Sénat à « être au rendez-vous » en ouvrant « la voie à une politique de prévention à la hauteur des enjeux ».
La sénatrice de l’Ain a par ailleurs souligné que les surfaces concernées par les dispositions du texte ne représentent « que 3 à 5 % de la surface agricole utile ». « Il est non seulement possible, mais impératif de les accompagner vers des pratiques durables, protectrices des nappes et des sols », a-t-elle encouragé.
