Pollution des sols : le Sénat met en place une commission d’enquête

Cet après-midi, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête « sur la pollution des sols », en désignant, en séance publique, les 21 membres qui la composeront. Il s’agit d’une demande du groupe PS conformément à « son droit de tirage ». Une procédure qui permet à chaque groupe politique d'obtenir, de droit, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

C’est la sénatrice de l’Aude, Gisèle Jourda qui est à l’origine de l’objet de cette commission d’enquête. Son département déjà frappé par les inondations il y a plus d’un an, a vu sa situation s’aggraver par la pollution à l’arsenic liée à l’ancienne mine d’or de Salsigne, située à 15km de Carcassonne et fermée en 2004. La sénatrice évoque « un passif environnemental et sanitaire dramatique » laissé par l’ancien complexe minier dans la vallée de l’Orbiel. « 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets (…) « au total ce sont 3 à 8 tonnes d’arsenic et autres polluants qui se déversent et se déverseront dans la rivière Orbiel puis dans le fleuve Aude » s’alarme-t-elle.

En conférence de presse, ce matin, la sénatrice dit avoir été frappée de constater « à quel point la réponse de l’État n’était pas adaptée » à ces enjeux. En premier lieu, si le ministère de la transition écologique et solidaire a recensé 6 800 sites et sols pollués, 300 000 anciens sites industriels potentiellement pollués, eux, ne le sont pas. La sénatrice dénonce également une déficience de l’État dans l’accompagnement des élus et dans l’information des populations concernées ». « Dans la vallée de l’Orbiel, on a recensé 58 enfants de moins de 11 ans surexposés à l’arsenic. Nous avons obtenu qu’une cellule de l’ARS (agence régionale de santé) les suive ainsi que leurs familles. Nous avons insisté pour rencontrer la ministre de la Santé qui nous a dit qu’il s’agissait d’un problème régional. Alors que tous les départements sont potentiellement concernés ». De quoi, accentuer sa motivation à voir naître une commission d’enquête dont les investigations porteront sur les politiques publiques en matière environnementale et sanitaire.

Présent à ses côtés lors de la conférence de presse, le sénateur socialiste de Maine-et-Loire, Joel Bigot a, lui, regretté « la dilution de la chaîne de responsabilité » lorsqu’il s’agit de dépolluer un ancien site. « Dans l’état actuel du droit, cette tache revient au propriétaire du site, mais souvent, il n’en a plus les moyens. L’État ne peut se substituer à lui que lorsque le site est déclaré orphelin ». Raison pour laquelle, les sénateurs souhaitent voir émerger de cette commission d’enquête des solutions pour une organisation « plus durable et plus efficace » de la dépollution.

Enfin, la commission d’enquête veut encourager « la réhabilitation, la réutilisation et l’optimisation » de ces friches afin de répondre aux enjeux écologiques.