Interdire les publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin quelle que soit la taille de la ville, « sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports qui ne ferment pas la nuit ». Ce petit pas, preuve de la bonne foi de la nouvelle ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devrait faire l’objet d’un décret dans les jours à venir, a annoncé la ministre dans un entretien au Journal du dimanche. Si l’instauration de cette mesure semble faire l’unanimité - « les Français sont à juste titre choqués par certaines pratiques » justifie même Agnès Pannier-Runacher dans les colonnes de l’hebdomadaire – sa mise en œuvre tardive et sa timidité énervent des opposants qui avaient eux-mêmes tenté de faire passer une loi de ce type, mais sans succès.
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, s’est fendu d’un tweet pour pointer du doigt le « temps perdu » par le gouvernement. Le sénateur de l’Isère note que l’interdiction de la publicité lumineuse est proposée depuis plusieurs années par sa famille politique. Que ce soit dans la loi « Climat et résilience » d’août 2021 ou la loi pour Réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen) de novembre 2021, les sénateurs et députés écologistes avaient déjà proposé des amendements dans ce sens. La députée écologiste Delphine Batho avait même fait une proposition de loi spécifiquement dédiée à ce sujet.
Si actuellement le gouvernement affiche sa volonté d’interdire l’affichage lumineux (la nuit), la majorité votait contre les propositions de l’opposition il y a encore peu de temps. Par exemple, pour la loi Reen, l’amendement déposé par les sénateurs écologistes visait à interdire « toute publicité numérique […] en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun. » Cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission ainsi que du gouvernement avant d’être rejeté.
Une « mesurette » pas à la hauteur
Il en a été de même avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Plus ambitieuse encore, l’assemblée citoyenne avait proposé « l’interdiction des écrans (vidéos publicitaires) dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente ». La proposition avait été écartée par le gouvernement.
Au-delà de faire du « greenwashing » - utiliser l’argument écologique à outrance dans leur communication-, le sénateur Guillaume Gontard fustige cette « mesurette » qui signifie un « manque de volonté claire ». « Déjà, le gouvernement attend une canicule pour proposer un décret, mais en plus ce que propose la ministre n’est pas révolutionnaire. C’est quasiment ce qui est déjà inscrit dans la loi, mais qui n’est pas appliqué. »
Depuis 2012, il existe une obligation d’extinction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants. Autrement dit, grâce au décret promis par Agnès Pannier-Runacher, cette loi s’étendra simplement à Paris et Marseille qui sont les seules villes de plus de 800 000 habitants en France. Grâce à la loi Climat et résilience, ce sont d’ailleurs les maires qui seront compétents, à partir du 1er janvier 2024, pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).
Des sanctions pour faire appliquer une loi déjà existante ?
Du côté de la majorité, on reconnaît que la mesure n’est pas forcément novatrice, mais Xavier Iacovelli, vice-président du groupe des sénateurs du Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (LREM), estime qu’elle reste importante à prendre. « Il faut prendre en compte les personnes qui travaillent. Plutôt que de stopper complètement la publicité lumineuse comme proposent les écologistes, on y va progressivement. Pour qu’une politique soit appliquée, il faut qu’elle soit acceptée par la population. » Si Xavier Iacovelli se dit favorable aux sanctions, il assure ne pas vouloir « emmerder les gens » pour reprendre une formule du président.
Guillaume Gontard, impatient de voir la formulation du décret, insiste sur l’importance de faire appliquer la loi et d’instaurer des contrôles et des sanctions adéquates. Il juge la proposition de la ministre de la Transition d’une amende de 1 500 euros non adaptée. « Nous avons besoin d’avoir des amendes proportionnées à la taille de l’enseigne en infraction. Sinon un grand groupe pourra préférer risquer l’amende que d’éteindre ses enseignes. »
Agnès Pannier-Runacher a fait valoir que le décret visera à « harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité ». Le ministère a expliqué que « les contours seront précisés » lors de la publication du décret.
Dans son entretien au JDD, la ministre de la Transition écologique avait aussi promis un décret pour interdire aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionnent. Or les associations lui reprochent de la même façon de faire de la communication sur des lois déjà existantes. Depuis mars, un décret d’application de la loi du 22 août 2021 interdit « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur ». Le décret proposé par la ministre étendrait simplement cette mesure aux magasins portes ouvertes.
