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Malgré l’échec du vote de confiance intervenu la veille, le gouvernement a tenu à finaliser ses dernières décisions réglementaires. Ces textes ont été rendus publics dans le Journal officiel avant l’annonce, attendue à la mi-journée, de la démission du Premier ministre et de son équipe.
Un décret et un arrêté viennent modifier en profondeur les conditions d’accès à MaPrimeRénov’, conformément aux annonces estivales de la ministre du Logement, Valérie Létard. L’aide cible désormais en priorité les logements les plus énergivores, classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, avec des barèmes ajustés à la baisse afin de contenir les dépenses de l’État.
La principale modification est l’exclusion de l’isolation des murs et des chaudières biomasse de la liste des travaux subventionnés par le dispositif « par geste », qui finance les rénovations ponctuelles. En revanche, le soutien demeure pour l’installation de poêles à bois ou à granulés ainsi que pour l’isolation des toitures, considérée comme plus efficace pour améliorer le confort en période estivale. Ces aides individuelles sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2026, sauf décision contraire d’un prochain gouvernement.
Les réformes annoncées ont immédiatement suscité de vives réactions. La Fédération française du bâtiment a dénoncé un « violent rabotage », affirmant que la politique énergétique a été sacrifiée aux exigences budgétaires. Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, a pour sa part estimé auprès de l’AFP que ces arbitrages reviennent à réaliser des économies au détriment des ménages précaires, allant jusqu’à parler d’un « auto-sabotage de la rénovation énergétique ».
Dans le même temps, le gouvernement a publié de nouveaux textes visant à stimuler le marché des pompes à chaleur, fragilisé ces derniers mois, en mobilisant le mécanisme des certificats d’économies d’énergie.
Un arrêté instaure par ailleurs, à compter du 1er octobre, un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires. Ce dispositif est toutefois conditionné au respect de critères environnementaux stricts, notamment en matière de bilan carbone, ce qui écarte de fait une grande partie des panneaux d’origine chinoise, actuellement dominants sur le marché. Selon Enerplan, le syndicat de la filière, contacté par l’AFP, aucun modèle disponible aujourd’hui ne satisfait encore à ces nouvelles exigences.
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