Temps de lecture :
3 min
Publié le
Malgré l’échec du vote de confiance intervenu la veille, le gouvernement a tenu à finaliser ses dernières décisions réglementaires. Ces textes ont été rendus publics dans le Journal officiel avant l’annonce, attendue à la mi-journée, de la démission du Premier ministre et de son équipe.
Un décret et un arrêté viennent modifier en profondeur les conditions d’accès à MaPrimeRénov’, conformément aux annonces estivales de la ministre du Logement, Valérie Létard. L’aide cible désormais en priorité les logements les plus énergivores, classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, avec des barèmes ajustés à la baisse afin de contenir les dépenses de l’État.
La principale modification est l’exclusion de l’isolation des murs et des chaudières biomasse de la liste des travaux subventionnés par le dispositif « par geste », qui finance les rénovations ponctuelles. En revanche, le soutien demeure pour l’installation de poêles à bois ou à granulés ainsi que pour l’isolation des toitures, considérée comme plus efficace pour améliorer le confort en période estivale. Ces aides individuelles sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2026, sauf décision contraire d’un prochain gouvernement.
Les réformes annoncées ont immédiatement suscité de vives réactions. La Fédération française du bâtiment a dénoncé un « violent rabotage », affirmant que la politique énergétique a été sacrifiée aux exigences budgétaires. Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, a pour sa part estimé auprès de l’AFP que ces arbitrages reviennent à réaliser des économies au détriment des ménages précaires, allant jusqu’à parler d’un « auto-sabotage de la rénovation énergétique ».
Dans le même temps, le gouvernement a publié de nouveaux textes visant à stimuler le marché des pompes à chaleur, fragilisé ces derniers mois, en mobilisant le mécanisme des certificats d’économies d’énergie.
Un arrêté instaure par ailleurs, à compter du 1er octobre, un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires. Ce dispositif est toutefois conditionné au respect de critères environnementaux stricts, notamment en matière de bilan carbone, ce qui écarte de fait une grande partie des panneaux d’origine chinoise, actuellement dominants sur le marché. Selon Enerplan, le syndicat de la filière, contacté par l’AFP, aucun modèle disponible aujourd’hui ne satisfait encore à ces nouvelles exigences.
Pour aller plus loin
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le