Pompiers et numéros d’urgence : le compromis sur la proposition de loi adopté par le Sénat

Pompiers et numéros d’urgence : le compromis sur la proposition de loi adopté par le Sénat

Les sénateurs ont adopté mardi le texte établi en commission mixte paritaire, qui a réuni sénateurs et députés, sur la proposition de loi de Fabien Matras. Elle prévoit plusieurs dispositions sur la sécurité civile, le volontariat des sapeurs-pompiers ou encore les sapeurs-pompiers professionnels.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a adopté en séance ce mardi 26 septembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». « Les discussions ont été importantes, parfois nourries », a reconnu Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, en ouverture de la discussion. « Les contradictions entre les deux chambres ont su être surmontées dans un esprit de concorde démocratique et d’intérêt général qui fait honneur à ce travail parlementaire », a-t-il salué.

Le 11 octobre, les sept députés et les sept sénateurs désignés pour participer à la CMP sont parvenus à une version commune sur cette proposition de loi. Le 23 septembre, le Sénat avait adopté avec modifications le texte porté à l’origine par le député Fabien Matras (LREM), saluant plusieurs avancées. Deux heures et quart de « discussions poussées » et d’échanges ont été nécessaires pour venir à bout de la soixantaine d’articles, selon l’un des rapporteurs, le centriste Loïc Hervé.

Le Sénat a notamment eu gain de cause sur les modalités de la mise en place du numéro unique d’urgence. Il a été entendu sur la durée de l’expérimentation, ramenée de trois à deux années. Le texte adopté en commission mixte paritaire (CMP) prévoit différents cas de figures pour les plateformes départementales, qu’elles soient physiques ou dématérialisée : l’ensemble des services (15, 17 et 18), ou un regroupement du Samu et des pompiers, ou encore un regroupement du Samu et des services de soins, en « interconnexion » avec les autres services d’urgence. Le projet de numéro unique ne fait pas l’unanimité chez les professionnels concernés : le 6 octobre, des membres du Samu ont manifesté devant l’Assemblée nationale pour dénoncer une disposition qui pourrait entraîner selon eux une perte de chance pour les patients.

Les services départementaux d’incendie et de secours auront leur mot à dire dans la mise en place des expérimentations du numéro unique

Le compromis trouvé conserve un rôle important pour les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours). Les présidents de leurs conseils d’administration pourront fixer, avec les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé, et aux côtés du préfet et de l’agence régionale de santé, les conditions de l’expérimentation, les interventions que lui attribue le Samu, en cas d’indisponibilité des ambulances privées.

La CMP prévoit aussi la création d’une commission de conciliation paritaire pour gérer les désaccords sur la définition des « carences ambulancières », autrement dit les missions non urgentes qu’attribue le Samu aux pompiers en cas d’indisponibilité des ambulances privées.

« Ces deux points sont une véritable satisfaction, car ils confortent l’idée que notre modèle de sécurité civile ne peut se passer des territoires », a salué le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR). Il s’agissait de deux points sur lequel le Sénat avait insisté dès l’examen en commission.

Rappelons également que le texte prévoit une série d’avantages sociaux pour les pompiers (amélioration de la retraite, accès facilité au logement social), la possibilité de mettre en place des promotions exceptionnelles pour récompenser des actes de bravoure. Le texte prévoit aussi la création d’une mention « mort pour le service de la République » et le statut de « pupille de la République », pour les orphelins de pompiers décédés en service. 

Dans la même thématique

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le

ILLUSTRATION : Carte Electorale
4min

Politique

Elections européennes 2024 : comment se déroule le scrutin ?

Tous les citoyens des pays de l’Union Européenne ne votent pas au même moment. Du 6 au 9 juin, ils se rendront aux urnes pour élire 720 députés au Parlement européen. Public Sénat vous explique tout sur ce scrutin, essentiel pour l’avenir de l’Europe.

Le

Belgium Europe Migration
7min

Politique

Parlement européen : quels sont les grands textes adoptés depuis 2019 ?

Entre le Covid et la guerre en Ukraine, la mandature 2019-2024 a dû subir et réagir à de grands bouleversements. Pacte vert, plan de relance, sanctions à l’égard de la Russie ou encore soutien à l’Ukraine… A l’aube du renouvellement du Parlement européen, retour sur les grands dossiers adoptés ces 5 dernières années au Parlement européen.

Le