Port d’armes à feu : que dit la loi en France ?

Port d’armes à feu : que dit la loi en France ?

Alors qu’une fusillade a de nouveau endeuillé les Etats-Unis, la question de la régulation du port d’armes à feu revient dans le débat public. En France, la législation concernant le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Une législation qui s’est encore renforcée en 2022, les détenteurs particuliers d’armes doivent déclarer leurs armes sur une plateforme informatisée.
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Une nouvelle fois, les Etats-Unis sont endeuillés par une fusillade. Un homme de 18 ans s’est introduit dans une école primaire au Texas faisant feu sur les élèves de l’établissement. Au moins 19 enfants et 2 adultes ont été tués et plus d’une douzaine d’enfants ont été blessés.

Ce drame ravive le débat sur le port d’armes à feu Outre-Atlantique. En France, la législation encadrant le port et la détention d’armes à feu est sensiblement plus stricte. Le port d’armes à feu et leur transport sont, en effet, extrêmement régulés.

Qui peut porter une arme à feu en France ?

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’une mission de police sont bien sûr autorisés à porter une arme dans l’exercice de leurs fonctions. Depuis les attentats de 2015, les policiers sont autorisés à porter des armes hors de leur service. Ces fonctionnaires sont les seuls à pouvoir détenir des armes de catégorie A en France. La catégorie A englobant les armes de guerre automatiques (tirant par rafale) ou des lance-roquettes par exemple.

Pour ce qui concerne les particuliers, la détention d’armes à feu est autorisée dans des cas très précis et concerne les tireurs sportifs, les chasseurs et certaines personnes menacées.

Ces armes sont généralement inscrites dans la catégorie B, une catégorie comprenant des armes de poing comme les pistolets ou les revolvers, les armes d’épaule (carabines semi-automatiques), des armes à impulsion électrique ou les bombes lacrymogènes. Ces armes peuvent aussi entrer dans la catégorie C. Cette catégorie concerne notamment les armes d’épaule semi-automatiques, ou les armes à air comprimé.

Lire aussi : Sécurisation de la chasse : « A la réglementation », les chasseurs préfèrent la « formation »

Pour les détenir, les chasseurs doivent posséder un permis de chasse. L’examen du permis de chasser, ouvert à tous les plus de 16 ans, est organisé par l’Office français de la biodiversité en collaboration avec les Fédérations départementales des chasseurs. Depuis 2021, les chasseurs doivent faire une remise à niveau tous les dix ans. Depuis 2022, les chasseurs doivent également déclarer leur arme sur une plateforme numérique, le Système d’information sur les armes (SIA).

Concernant le tir sportif, les règles sont également très précises et les usagers doivent détenir une licence de la Fédération française de tir. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour obtenir une autorisation, notamment un certificat médical de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions. Les antécédents judiciaires sont susceptibles de suspendre cette autorisation.

Selon le ministère de l’Intérieur, 5,4 millions d’armes soumises à autorisation ou déclaration sont recensées pour environ 5 millions de détenteurs légaux. Il y a un peu plus d’un million de chasseurs en France et quelque 228 000 tireurs sportifs licenciés. Néanmoins une enquête de l’Institut de hautes études internationales et du développement, basé en Suisse, estiment à 12,7 millions d’armes à feu possédées légalement et illégalement en France en 2017.

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