Mise en place trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, la commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions visant les enseignants avait vu ses travaux percutés par l’assassinat d’un autre professeur, Dominique Bernard en octobre dernier à Arras. En juin 2023, la sœur de l’enseignant assassiné en 2020 avait écrit un courrier à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, leur demandant d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère. Au cours de leurs travaux, les parlementaires avaient auditionné Mickaëlle Paty.
6 mois plus tard, c’est d’abord « le constat de la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif face à un quotidien marqué par les tensions et par les conflits », qu’a relevé François-Noël Buffet. En conférence de presse, le président de la commission des lois pointe des faits allant de « l’insulte misogyne à l’agression physique », en passant par la menace ou la contestation de certains enseignements.
« La défense de la laïcité se délite aussi chez les adultes des établissements »
Lors de la conférence de presse, le président de la commission de la culture, de l’éducation et du sport, Laurent Lafon a précisé que « ces contestations ne se limitaient pas aux matières traditionnellement identifiées comme sensibles, l’histoire Géographie ou la SVT, elles se sont étendues à d’autres disciplines le sport, le dessin, la musique ». De même, ces contestations « concernent pratiquement tous les territoires ».
Plus préoccupant, la commission a constaté que « la défense de la laïcité se délite aussi chez les adultes des établissements par manque de connaissance, voire parfois, par manque de conviction ». « Nous avons clairement perçu un phénomène générationnel. Les jeunes enseignants sont de plus en plus sensibles aux notions de laïcité ouverte ou plurielle », a déploré Laurent Lafon.
Pour y remédier, le Sénat préconise de « rendre la main à l’éducation nationale pour la formation des enseignants et ne plus la faire dépendre la formation initiale de l’université ». A court terme, la commission plaide pour que la formation des futurs enseignants à la promotion des valeurs de la République et de la laïcité soit « un module majeur » de leurs formations en INSPÉ, réalisée par un fonctionnaire de l’éducation nationale. Les contractuels devront eux obligatoirement suivre cette formation au plus tard dans le mois suivant sa prise de poste.
Plus symbolique, la commission préconise d’instaurer tous les ans, en octobre, dans chaque établissement scolaire, un hommage aux enseignants assassinés, en tenant compte de l’âge des élèves ».
En ce qui concerne le respect de la loi de 2004 sur l’interdiction du port des signes et vêtement religieux ostentatoire, les élus ont estimé que la mesure d’interdiction des abayas prise par Gabriel Attal en début d’année scolaire n’avait pas suscité de contestations massives. « Nous constatons que quand une mesure est claire, précise et simple, elle est acceptable ».
Toutefois, la commission constate « un flou » dans l’application de la loi dans certains cas. C’est pourquoi, elle recommande d’élargir l’interdiction « à toute activité organisée par l’institution scolaire, en dehors du temps scolaire (sortie scolaire le soir, cérémonie de remise d’un prix pour un concours organisé par l’éducation nationale ou en partenariat avec le ministère, participation à un forum d’orientation organisé par l’établissement scolaire, …) ». On relèvera également la recommandation numéro 14 qui vise à développer les structures d’accueil pour les élèves hautement perturbateurs ou poly-exclus.
« Charte des parents »
Les sénateurs s’inquiètent également « de la présence de plus en plus influente des parents au sein des établissements. Il nous semble qu’il faut rééquilibrer le rôle des uns et des autres. Il n’y a pas de partage de l’autorité au sein des établissements », a rappelé Laurent Lafon. La commission recommande de rappeler « systématiquement aux parents en début d’année les prérogatives de l’enseignant (notation, liberté pédagogique, choix des textes), le caractère obligatoire des programmes scolaires en insistant sur les chapitres ou enseignements susceptibles d’être source de contestations, ainsi que les sanctions pénales en cas d’entrave à l’enseignement ». Pour ce faire, les parents devraient signer une « charte des parents ».
L’administration pourrait porter plainte à la place de l’agent
François-Noël Buffet a lui insisté sur la nécessité de fluidifier les procédures policières et judiciaires. « Il faut que les choses aillent beaucoup plus vite pour que l’autorité puisse être parfaitement appliquée ». La commission demande à pérenniser ou généraliser les référents identifiés dans chaque brigade de gendarmerie ou de commissariat pour renseigner les agents de l’éducation nationale sur le dépôt de plainte. En cas d’agression, l’administration pourrait également déposer plainte elle-même en lieu et place de l’agent.
« Il n’y a aucun vote contre les propositions que nous avons formulées »
Lors de leurs auditions, les sénateurs ont observé « un décalage entre ce qui est vécu par les acteurs de terrain et ce qui est dit officiellement par l’administration. « Ça participe à ce climat de : pas de vague, un climat de méfiance entre les acteurs de terrain et leur hiérarchie », a souligné Laurent Lafon. La commission préconise de « partager à l’échelle nationale les registres des sanctions des établissements scolaires, pour que toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l’encontre d’un personnel de l’éducation nationale fasse l’objet d’une réponse cohérente de la part de l’institution ». Elle rappelle aussi aux enseignants la possibilité de signaler directement un « fait établissement » au ministère, sans passer par le chef d’établissement.
Laurent Lafon a indiqué qu’au sein de la commission d’enquête « un consensus » s’était dégagé sur le constat. « Il n’y a aucun vote contre les propositions que nous avons formulées », a précisé le sénateur.
