Fini les portables à l'école et au collège à la rentrée prochaine: l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi LREM reprenant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, mais "cosmétique" pour les oppositions.
Après 4H30 de débat, le texte a été adopté à main levée, soutenu par LREM, MoDem et UDI-Agir. Tous les autres groupes ont dénoncé son "inutilité", voire une "tartufferie" (LR).
Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a défendu "une loi du XXIe siècle" qui envoie "un signal à la société française sur cet enjeu de société", en prévoyant une "interdiction effective" des portables.
"Etre ouvert aux technologies du futur ne signifie pas que nous devons les accepter dans tous les usages", a-t-il plaidé, listant les "mauvais usages" tels que cyber-harcèlement, consultation de sites pornographiques, addiction aux écrans...
S'il a reconnu que l'interdiction est déjà "dans les faits possible", cet ex-directeur général de l'enseignement scolaire auprès du ministre de droite Luc Chatel de 2009 à 2012, a fait valoir que son effectivité "n'est pas assurée".
Le code de l'éducation interdit, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur". Mais le ministre a défendu le besoin "d'une base juridique beaucoup plus solide".
Le texte LREM entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles et collèges, avec des exceptions "pour des usages pédagogiques" ou les enfants handicapés. Les activités extérieures, comme le sport, seront aussi concernées pour les quelque 8,5 millions d'élèves du public.
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer le 6 juin 2018
AFP
"Nous passons d'un principe d'autorisation, sauf là où c'est interdit, à un principe d'interdiction", a résumé le président de la commission des Affaires culturelles et de l'Education Bruno Studer (LREM), ex-professeur d'histoire-géo.
Les chefs d'établissements, pour qui la mesure est utile à défaut d'être un "big bang", auront à décider des modalités de mise en oeuvre (lieux, conditions).
Alors que près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent un smartphone, la rapporteure Cathy Racon-Bouzon (LREM) a insisté sur le fait qu'"en pratique" la disposition n'est appliquée que dans "la moitié" des établissements, plusieurs élus de la majorité vantant "un droit à la déconnexion" pour les enfants.
- "Gadget" -
Mais les groupes d'opposition sont montés au créneau contre un texte revenant, à leurs yeux, à "enfoncer des portes ouvertes".
Voulant traduire "coûte que coûte" les promesses de campagne du président, la majorité s'est engagée "dans une pure opération de communication", a dénoncé l'ex-prof de maths Frédéric Reiss (LR). Son collègue Patrick Hetzel, ancien directeur de l'enseignement supérieur auprès de Valérie Pécresse, a dénoncé "un simulacre" et une "belle tartufferie".
A gauche aussi, Michèle Victory (PS) a épinglé un "changement purement cosmétique", Sabine Rubin (LFI) un "gadget". Les communistes ont jugé le texte "absurde", l'ex-ministre Marie-George Buffet soulignant que "l'outil existe" et que le problème est dans son application.
Dans un communiqué, la FCPE, première fédération des parents d'élèves, a fustigé "un texte qui n’apporte rien" et "ne comporte aucun volet pédagogique, aucun volet d’éducation aux usages du numérique".
"Certains essayent de nous dire que cette loi est inutile", a répliqué le ministre, mais "allez sur une plage où il est interdit de se baigner sauf quand c'est autorisé, ou une plage où il est autorisé de se baigner sauf quand c'est interdit. Vous verrez que vous ne vous baignerez pas avec la même fréquence", a-t-il affirmé, récusant le reproche d'"une loi pour les apparences".
Le texte, qui prévoit aussi de renforcer la formation des élèves à un "usage responsable" du numérique, a pratiquement été inchangé dans l'hémicycle. Un amendement LREM a néanmoins inscrit dans la loi la possibilité pour le personnel enseignant de confisquer les portables.
Les élus du groupe majoritaire, qui avaient envisagé d'étendre l'interdiction du portable aux personnels et enseignants, ont fait machine arrière, M. Blanquer ayant jugé que ce ne serait "pas opportun", notamment pour éviter des "effets pervers" en termes de sécurité.
Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.
Une intersyndicale rassemblant les organisations de jeunesse et enseignants appelle mardi à une nouvelle journée de grève et de manifestations, alors que les discussions avec l'exécutif sont dans l'impasse près de deux mois après le début du mouvement de contestation lycéenne et étudiante. On fait le point.
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.