Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Léon Bertrand, ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni depuis 1983 va être prochainement incarcéré, après la validation mercredi par la Cour de cassation de sa condamnation à trois ans de prison ferme dans une affaire de pots de vin en Guyane.
La haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien ministre, validant ainsi définitivement la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017 : trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.
M. Bertrand, qui n'était pas présent lors du prononcé de la décision de la cour d'appel de Basse-Terre en mars 2017, était resté libre faute de mandat d'arrêt. Le procureur général de Cayenne Jean-Frédéric Lamouroux avait expliqué quelques jours plus tard que la cour d'appel de Basse-terre aurait dû décerner un mandat d’arrêt, et non un mandat de dépôt, qui ne peut être décerné que "contre un condamné présent à l’audience lors du délibéré".
"C'est une condamnation exécutoire, définitive, qui signifie son incarcération prochaine, mais vraisemblablement pas avant plusieurs semaines", a précisé son avocat, Me Alexandre Varaut à l'AFP.
Dans un communiqué mercredi, M. Lamouroux ajoute que "le procureur de la République de Cayenne sera chargé de la mise sous écrou de la personne condamnée définitivement".
Avec cette condamnation définitive, Léon Bertrand devrait non seulement aller en prison, mais aussi perdre son mandat de maire, ainsi que la présidence de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG), qu'il dirige depuis 2001.
Dans cette affaire de pots de vin et de marchés publics truqués en Guyane, la culpabilité de Léon Bertrand était déjà définitive.
Mais dans une première décision rendue en 2016, la Cour de cassation avait demandé à une nouvelle cour d'appel de se pencher sur le quantum de la peine, au motif que celle de Fort-de-France (Martinique), où ce dossier avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.
Les peines de prison et d'inéligibilité prononcées en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre sont plus sévères que son homologue de Martinique et M. Bertrand s'était de nouveau pourvu en cassation.
Il a été condamné pour des faits commis en 2003 et 2004, à l'époque où il était au gouvernement.
M. Bertrand "a failli à son devoir de probité lié à ses fonctions. Compte tenu de la gravité des faits commis par le prévenu qui a successivement exercé des fonctions électives et ministérielles (...), il est justifié de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée de trois ans, toute mesure d'aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Toute autre peine que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate", avait notamment jugé la cour guadeloupéenne en 2017.
En mai dernier, Léon Bertrand était invité à l'Elysée avec 500 autres personnes dans le cadre du lancement de la mission Patrimoine confiée à Stéphane Bern. Le 3 septembre, il assistait, avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin et la garde des Sceaux Nicole Belloubet, à la rentrée des classes à Saint-Laurent du Maroni.
bur-jmo-ff-caz/spe/bw
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le