Léon Bertrand, ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni depuis 1983 va être prochainement incarcéré, après la validation mercredi par la Cour de cassation de sa condamnation à trois ans de prison ferme dans une affaire de pots de vin en Guyane.
La haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien ministre, validant ainsi définitivement la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017 : trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.
M. Bertrand, qui n'était pas présent lors du prononcé de la décision de la cour d'appel de Basse-Terre en mars 2017, était resté libre faute de mandat d'arrêt. Le procureur général de Cayenne Jean-Frédéric Lamouroux avait expliqué quelques jours plus tard que la cour d'appel de Basse-terre aurait dû décerner un mandat d’arrêt, et non un mandat de dépôt, qui ne peut être décerné que "contre un condamné présent à l’audience lors du délibéré".
"C'est une condamnation exécutoire, définitive, qui signifie son incarcération prochaine, mais vraisemblablement pas avant plusieurs semaines", a précisé son avocat, Me Alexandre Varaut à l'AFP.
Dans un communiqué mercredi, M. Lamouroux ajoute que "le procureur de la République de Cayenne sera chargé de la mise sous écrou de la personne condamnée définitivement".
Avec cette condamnation définitive, Léon Bertrand devrait non seulement aller en prison, mais aussi perdre son mandat de maire, ainsi que la présidence de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG), qu'il dirige depuis 2001.
Dans cette affaire de pots de vin et de marchés publics truqués en Guyane, la culpabilité de Léon Bertrand était déjà définitive.
Mais dans une première décision rendue en 2016, la Cour de cassation avait demandé à une nouvelle cour d'appel de se pencher sur le quantum de la peine, au motif que celle de Fort-de-France (Martinique), où ce dossier avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.
Les peines de prison et d'inéligibilité prononcées en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre sont plus sévères que son homologue de Martinique et M. Bertrand s'était de nouveau pourvu en cassation.
Il a été condamné pour des faits commis en 2003 et 2004, à l'époque où il était au gouvernement.
M. Bertrand "a failli à son devoir de probité lié à ses fonctions. Compte tenu de la gravité des faits commis par le prévenu qui a successivement exercé des fonctions électives et ministérielles (...), il est justifié de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée de trois ans, toute mesure d'aménagement étant exclue au regard du quantum de la peine. Toute autre peine que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate", avait notamment jugé la cour guadeloupéenne en 2017.
En mai dernier, Léon Bertrand était invité à l'Elysée avec 500 autres personnes dans le cadre du lancement de la mission Patrimoine confiée à Stéphane Bern. Le 3 septembre, il assistait, avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin et la garde des Sceaux Nicole Belloubet, à la rentrée des classes à Saint-Laurent du Maroni.
bur-jmo-ff-caz/spe/bw
