Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Organiser un référendum le même jour que les élections européennes, le 26 mai, n'est "pas impossible" si la décision est "prise assez rapidement", a estimé mardi le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.
"Si l’on choisissait la date butoir du 26 mai, il faudrait d’ici là rédiger le ou les projets de loi, le(s) soumettre au Conseil d’État, puis le(s) transmettre à chaque assemblée pour discussion. Tout cela prend donc un certain temps", a expliqué M. Fabius dans un entretien à l'AFP. "Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement".
L'exécutif réfléchit au débouché politique qu'il donnera au grand débat, organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes". "A un moment donné, je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens s'ils (sont d'accord) sur telle ou telle chose", a déclaré lundi soir Emmanuel Macron, dans une allusion à un possible référendum.
Selon le Journal du dimanche, le président étudie la possibilité de convoquer un tel référendum dès le 26 mai, jour des élections européennes.
L'article 11 de la Constitution, qui serait utilisé en l'occurrence, prévoit qu'un tel scrutin porte nécessairement sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs.
"En clair et juridiquement", souligne M. Fabius, "le référendum n’est pas la synthèse d’une discussion large autour d’un problème. C’est l’adoption ou le rejet d’un projet de loi."
Le président du Conseil constitutionnel, garant du texte fondamental, a également relevé que l'hypothèse d'un référendum avec plusieurs questions était prévue par le code électoral, à travers son article L.558-45. "Il s'agirait alors d’organiser autant de référendums qu’il y aurait de réformes législatives à soumettre au scrutin", a-t-il précisé.
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le
Politique
Elle est probablement l’une des plus anciennes civilisations mais nourrit encore notre imaginaire collectif. Pharaons, pyramides, hiéroglyphes… Autant de mystères antiques laissés à la postérité et enfouis sous le sable du désert. Mais alors comment a-t-on pu la comprendre alors que les hiéroglyphes nous étaient inconnus ? Qu’est-ce que cette société d’une autre ère avait à nous dire ? "Le palais des hiéroglyphes - Sur les traces de Champollion", un documentaire monumental de Patrick Cabouat à voir cet été sur Public Sénat pour comprendre ce que cache le plus grand édifice funéraire égyptien.
Le