Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Organiser un référendum le même jour que les élections européennes, le 26 mai, n'est "pas impossible" si la décision est "prise assez rapidement", a estimé mardi le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.
"Si l’on choisissait la date butoir du 26 mai, il faudrait d’ici là rédiger le ou les projets de loi, le(s) soumettre au Conseil d’État, puis le(s) transmettre à chaque assemblée pour discussion. Tout cela prend donc un certain temps", a expliqué M. Fabius dans un entretien à l'AFP. "Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement".
L'exécutif réfléchit au débouché politique qu'il donnera au grand débat, organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes". "A un moment donné, je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens s'ils (sont d'accord) sur telle ou telle chose", a déclaré lundi soir Emmanuel Macron, dans une allusion à un possible référendum.
Selon le Journal du dimanche, le président étudie la possibilité de convoquer un tel référendum dès le 26 mai, jour des élections européennes.
L'article 11 de la Constitution, qui serait utilisé en l'occurrence, prévoit qu'un tel scrutin porte nécessairement sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs.
"En clair et juridiquement", souligne M. Fabius, "le référendum n’est pas la synthèse d’une discussion large autour d’un problème. C’est l’adoption ou le rejet d’un projet de loi."
Le président du Conseil constitutionnel, garant du texte fondamental, a également relevé que l'hypothèse d'un référendum avec plusieurs questions était prévue par le code électoral, à travers son article L.558-45. "Il s'agirait alors d’organiser autant de référendums qu’il y aurait de réformes législatives à soumettre au scrutin", a-t-il précisé.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le