Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Organiser un référendum le même jour que les élections européennes, le 26 mai, n'est "pas impossible" si la décision est "prise assez rapidement", a estimé mardi le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.
"Si l’on choisissait la date butoir du 26 mai, il faudrait d’ici là rédiger le ou les projets de loi, le(s) soumettre au Conseil d’État, puis le(s) transmettre à chaque assemblée pour discussion. Tout cela prend donc un certain temps", a expliqué M. Fabius dans un entretien à l'AFP. "Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement".
L'exécutif réfléchit au débouché politique qu'il donnera au grand débat, organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes". "A un moment donné, je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens s'ils (sont d'accord) sur telle ou telle chose", a déclaré lundi soir Emmanuel Macron, dans une allusion à un possible référendum.
Selon le Journal du dimanche, le président étudie la possibilité de convoquer un tel référendum dès le 26 mai, jour des élections européennes.
L'article 11 de la Constitution, qui serait utilisé en l'occurrence, prévoit qu'un tel scrutin porte nécessairement sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs.
"En clair et juridiquement", souligne M. Fabius, "le référendum n’est pas la synthèse d’une discussion large autour d’un problème. C’est l’adoption ou le rejet d’un projet de loi."
Le président du Conseil constitutionnel, garant du texte fondamental, a également relevé que l'hypothèse d'un référendum avec plusieurs questions était prévue par le code électoral, à travers son article L.558-45. "Il s'agirait alors d’organiser autant de référendums qu’il y aurait de réformes législatives à soumettre au scrutin", a-t-il précisé.
Politique
Ce mardi, la commission nationale d'investiture des Républicains a investi la deuxième partie de ses candidats aux sénatoriales dans une vingtaine de départements, dont le département sensible des Alpes-Maritimes. Il faudra, toutefois, une dernière réunion du bureau de la CNI pour régler les cas des Bouches-du-Rhône et du Rhône.
Le
Politique
La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.
Le
Politique
Le président du groupe RDPI du Sénat a décidé de ne pas se représenter en septembre prochain. Le sénateur Renaissance de la Côte-d’Or laisse ainsi derrière lui plus de 50 ans de vie politique, une présidence de groupe et un siège, que l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen, devrait viser.
Le
Politique
Marc Bloch : comment va se dérouler la cérémonie de sa panthéonisation ?
Lors d’une cérémonie solennelle et ouverte au public mardi soir, Emmanuel Macron va faire entrer au Panthéon l’historien Marc Bloch, soldat et résistant assassiné par la Gestapo. Il honorera « à la fois comme héros, combattant de la Résistance, intellectuel engagé et républicain, professeur historien, et comme conscience ». Il s’agit de la sixième panthéonisation du double quinquennat du chef de l’Etat.
Le