Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Organiser un référendum le même jour que les élections européennes, le 26 mai, n'est "pas impossible" si la décision est "prise assez rapidement", a estimé mardi le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.
"Si l’on choisissait la date butoir du 26 mai, il faudrait d’ici là rédiger le ou les projets de loi, le(s) soumettre au Conseil d’État, puis le(s) transmettre à chaque assemblée pour discussion. Tout cela prend donc un certain temps", a expliqué M. Fabius dans un entretien à l'AFP. "Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement".
L'exécutif réfléchit au débouché politique qu'il donnera au grand débat, organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes". "A un moment donné, je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens s'ils (sont d'accord) sur telle ou telle chose", a déclaré lundi soir Emmanuel Macron, dans une allusion à un possible référendum.
Selon le Journal du dimanche, le président étudie la possibilité de convoquer un tel référendum dès le 26 mai, jour des élections européennes.
L'article 11 de la Constitution, qui serait utilisé en l'occurrence, prévoit qu'un tel scrutin porte nécessairement sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs.
"En clair et juridiquement", souligne M. Fabius, "le référendum n’est pas la synthèse d’une discussion large autour d’un problème. C’est l’adoption ou le rejet d’un projet de loi."
Le président du Conseil constitutionnel, garant du texte fondamental, a également relevé que l'hypothèse d'un référendum avec plusieurs questions était prévue par le code électoral, à travers son article L.558-45. "Il s'agirait alors d’organiser autant de référendums qu’il y aurait de réformes législatives à soumettre au scrutin", a-t-il précisé.
Politique
Lors de son meeting à Hénin-Beaumont ce dimanche, Marine Le Pen a mis l’accent sur le logement, et notamment sur sa volonté d’accorder une priorité aux citoyens français dans l’attribution des logements sociaux. « On a toujours fait de la priorité nationale une des pierres angulaires de notre politique sociale », explique le député RN Laurent Jacobelli.
Le
Politique
Après avoir reçu une lettre du président français, Emmanuel Macron, mardi 8 septembre, insistant sur la nécessité d’adopter un « texte européen » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen reçoit aujourd’hui une nouvelle lettre ouverte de familles endeuillées demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les plateformes. La présidente est attendue le 16 septembre pour présenter ses annonces.
Le
Politique
Si Donald Trump a échoué à ravir le Nobel de la paix, lui a obtenu celui d’économie cette année, une consécration pour son modèle économique schumpétérien où la croissance est portée par l’innovation. De Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron en passant par François Hollande, tous ont eu droit aux conseils économiques du professeur passé notamment par Harvard. En quoi son modèle permet-il d’appréhender les révolutions technologiques actuelles ? Comment la croissance économique pourrait-elle profiter à tous ? Que retient-il du bilan des présidents de la République qu’il a conseillés ? Philippe Aghion était l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
A la fête de l’Huma, l’ambiance de meeting permanent laisse les électeurs de gauche dans le flou
La Fête de l’Humanité s’est tenue ce week-end en Essonne. Elle a vu défiler la plupart des candidats de gauche à la présidentielle, qui se sont tous exprimés lors de meetings organisés indépendamment les uns des autres. Une offre pléthorique à gauche, qui laisse ses sympathisants dans le flou, à huit mois de la présidentielle.
Le