Par Public Sénat
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Organiser un référendum le même jour que les élections européennes, le 26 mai, n'est "pas impossible" si la décision est "prise assez rapidement", a estimé mardi le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.
"Si l’on choisissait la date butoir du 26 mai, il faudrait d’ici là rédiger le ou les projets de loi, le(s) soumettre au Conseil d’État, puis le(s) transmettre à chaque assemblée pour discussion. Tout cela prend donc un certain temps", a expliqué M. Fabius dans un entretien à l'AFP. "Ce n’est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement".
L'exécutif réfléchit au débouché politique qu'il donnera au grand débat, organisé en réponse à la crise des "gilets jaunes". "A un moment donné, je serai peut-être amené à demander à nos concitoyens s'ils (sont d'accord) sur telle ou telle chose", a déclaré lundi soir Emmanuel Macron, dans une allusion à un possible référendum.
Selon le Journal du dimanche, le président étudie la possibilité de convoquer un tel référendum dès le 26 mai, jour des élections européennes.
L'article 11 de la Constitution, qui serait utilisé en l'occurrence, prévoit qu'un tel scrutin porte nécessairement sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs.
"En clair et juridiquement", souligne M. Fabius, "le référendum n’est pas la synthèse d’une discussion large autour d’un problème. C’est l’adoption ou le rejet d’un projet de loi."
Le président du Conseil constitutionnel, garant du texte fondamental, a également relevé que l'hypothèse d'un référendum avec plusieurs questions était prévue par le code électoral, à travers son article L.558-45. "Il s'agirait alors d’organiser autant de référendums qu’il y aurait de réformes législatives à soumettre au scrutin", a-t-il précisé.
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