Par France-Marie Nott-Mas
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Améliorer la loi Leonetti sur la fin de vie, c’était l’une des 60 promesses de campagne de François Hollande en 2012. Ainsi il proclame dans son programme : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
Lapsus révélateur ?
Si la proposition semble aller dans le sens de l’instauration d’une aide active à mourir, moins de trois semaines plus tard, la proposition semble déjà plus confuse. Le 15 février 2012, alors en meeting à Rouen, François Hollande parle désormais du droit de « vivre sa vie dans la dignité, jusqu’à la fin ». À cette époque, Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique depuis 2011 et résolument favorable à l’aide active à mourir, veut croire au lapsus de la part du futur président.
Lapsus ou non, le Président prend tout son temps. Désormais élu, François Hollande confie une première mission au professeur de médecine Didier Sicard, qui lui remet ses préconisations en décembre 2012. Pour l’ex-président du Comité consultatif national d’éthique, une modification de la loi n’est pas nécessaire. Mais qu’importe, François Hollande promet un projet de loi pour l’année suivante.
La question du mariage pour tous en toile de fond
Sauf qu’en 2013, le contexte politique est plus que particulier. L’opinion publique est profondément divisée par l’instauration d’une autre promesse phare du candidat Hollande : le mariage pour tous. « La cicatrisation n’avait pas encore eu lieu. François Hollande ne voulait pas refracturer la France avec le sujet de la fin de vie » se souvient Michelle Meunier. « C’est ce qui, je pense, a motivé ces différentes commissions consultatives et ces expertises, pour essayer de débloquer les choses mais sans déchirer les Français », précise-t-elle.
« Le président Hollande est un homme subtil et intelligent. Il n’a jamais dit que la promesse était l’euthanasie. » Jean Leonetti
Ainsi, il faudra attendre juin 2014, pour que le nouveau premier ministre Manuel Valls ne confie une nouvelle mission consultative aux députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP, à l’origine de la loi éponyme relative à la fin de vie du 22 avril 2005), sur la base du rapport Sicard. Ils remettent leurs conclusions en décembre avant de rédiger une proposition de loi sur la fin de vie. Elle prévoit dans certains cas un recours à une sédation profonde et continue jusqu’au décès mais elle ne parle ni d’euthanasie ni de suicide assisté, comme l’attendaient les soutiens du candidat socialiste. « On peut considérer la sédation comme une aide passive. Mais ça ne vient pas remplacer une aide active à mourir » déplore Michelle Meunier.
Coauteur de la loi, Jean Leonetti est loin d’être surpris : « Le président Hollande est un homme subtil et intelligent. Il n’a jamais dit que la promesse était l’euthanasie ». D’ailleurs si tel avait l’engagement profond du Président de la République, Jean Leonetti le reconnaît, il ne l’aurait pas accepté : « S’il avait été question d’une aide active à mourir, il n’aurait pas fallu venir me chercher moi, il aurait fallu en chercher un autre. »
Le 2 février 2016, soit plus d’un an plus tard, la loi Claeys-Leonetti est finalement promulguée.
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