Par Public Sénat
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Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié jeudi.
"Sans contrainte, il n'y a pas de parité", conclut ce rapport sur le "partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local", qui analyse les suites des élections départementales et régionales de 2015, et le renouvellement en cours des intercommunalités.
Ce rapport qui sera remis dans l'après-midi à la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, formule des recommandations "pour que la parité ne s'arrête pas aux portes du pouvoir".
Grâce à la loi de mai 2013, qui a modifié le mode de scrutin (chaque canton élit un binôme composé d'une femme et d'un homme), les conseillères départementales représentent la moitié des assemblées et des bureaux. Entre 2011 et 2015, leur proportion est passée de 13,8% à 50,1%.
S'agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des bureaux depuis 2010. En 2015, la parité a été confortée.
Mais les hommes représentent 90,1% des présidents des conseils départementaux et 83,3% des présidents des conseils régionaux.
57 départements sur 101, et 11 régions sur 18, ont un tandem président/1er vice-président exclusivement masculin. On ne trouve qu'un tandem exclusivement féminin, dans le Doubs.
Seules trois régions sont présidées par une femme (Valérie Pécresse en Ile-de-France, Marie-Guite Dufay en Bourgogne/Franche-Comté, Carole Delga en Occitanie).
Par ailleurs, l'attribution des délégations de vice-présidence reste encore marquée par de fortes inégalités et stéréotypes entre les femmes et les hommes: la jeunesse et la famille aux femmes, les finances et le développement économique aux hommes.
La création de fonctions de "vice-présidents délégués", nommés et non élus, permet d'échapper aux contraintes paritaires et dans les faits, ces fonctions sont majoritairement occupées par des hommes.
Dans les intercommunalités, le Haut conseil estime que la part de conseillères, déjà faible (34% de femmes depuis 2014), risque d'être encore fragilisée par les fusions induites par la loi NOTRe de 2015.
Celle-ci va en effet "induire une nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires, et de nouvelles nominations, en dehors de toutes contraintes paritaires".
92,3% des conseils communautaires sont présidés par un homme.
Parmi ses 10 recommandations, le HCE est pour l'élection d'un "tandem paritaire" à la tête des exécutifs ("maire/adjoint.e", "président.e/premier.ère vice-président.e"), et pour la poursuite de la limitation du cumul des mandats afin de favoriser le renouvellement des personnes.
Il recommande également de prévoir des dispositifs paritaires pour les intercommunalités, en vue des élections de 2020.
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