C’est un texte qui a déchaîné les passions à l’Assemblée nationale. Des dizaines d’heures de débat sur cinq jours, des passes d’armes dans tous les sens et, à la fin, un vote à 05h50 du matin : 341 voix pour et 116 contre.
L’examen à l’Assemblée nationale a été très suivi
L’examen du « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été très suivi sur les réseaux sociaux et à la télévision, signe de l’intérêt des Français pour ces débats politiques cruciaux pour leur quotidien, le tout dans le contexte de l’installation d’une Assemblée nationale aux équilibres politiques inédits.
Place désormais à la « navette parlementaire ». Le texte adopté par les députés a été envoyé au Sénat aujourd’hui vendredi 22 juillet, pour être examiné lundi 25 juillet en commission et à partir du jeudi 28 juillet en séance publique.
Et cette question désormais : comment la majorité de la droite et du centre du Sénat va-t-elle accueillir ce texte ?
22 articles et 4 corapporteurs
Le texte comporte 22 articles. Pour les examiner, le Sénat a désigné une rapporteure, Frédérique Puissat, au sein de la commission des Affaires sociales. Trois autres sénateurs vont travailler sur des aspects spécifiques du texte, ils sont rapporteurs pour avis avec une « délégation au fond » pour formuler une position au nom de leurs commissions respectives : Daniel Grémillet - sénateur LR des Vosges - mènera le travail pour la commission des Affaires économiques, Bruno Belin - rattaché au groupe LR et élu dans la Vienne - traitera des sujets qui ont trait au code de l’environnement. Enfin, Christine Lavarde est rapporteure pour la commission des Finances. Elle formulera la position du Sénat sur les aspects financiers et budgétaires de certains articles - ceux qui créent de nouvelles dépenses.
Un texte examiné au Sénat la semaine prochaine
Ces quatre sénateurs rendront leurs rapports le lundi 25 juillet 2022 : c’est à ce moment-là que l’on connaîtra la position précise de la droite au Sénat sur le texte « Pouvoir d’achat ». Sur la philosophie du texte, Frédérique Puissat a déjà formulé plusieurs commentaires. Interrogée sur Public Sénat, elle explique : « Globalement sur ce texte de loi, il y a des choses qui sont intéressantes mais ce que j’ai remarqué c’est que ce sont des mesures qui ne seront pas efficaces dans le court terme. Là où nous attendent les Français, c’est dans le court terme ! »
A propos des dispositifs de primes prévus pour les salariés, elle note que par le passé ces rémunérations exceptionnelles ont été de « 550 euros en moyenne », ce qui interroge sur les nouveaux plafonds de 3000 et 6000€.
« La rehausse du plafond jusqu’à 6000€ a peu de sens au regard de son historique, note Frédérique Puissat. C’est un effet d’annonce que nous dénoncerons dans ce texte de loi. »
Le Sénat veut revaloriser « la valeur travail »
La sénatrice cheffe de file pour les LR continue : « Nous ferons des propositions qui ne seront peut-être pas reprises par le gouvernement mais nous serons très attentifs. Avec en perspective : efficacité, immédiateté mais également une valorisation de la valeur travail. Les gens qui travaillent sont aujourd’hui dans la difficulté, on ne peut pas les laisser dans la difficulté. Or, ce texte, je le dis franchement, les laisse dans la difficulté. »
Les centristes veulent taxer les superprofits
Le groupe Union centriste a annoncé sur Public Sénat vouloir introduire un impôt exceptionnel pour les grandes entreprises, dont plusieurs ont réalisé d’importants bénéfices pendant et depuis la crise sanitaire. Le débat monte depuis plusieurs jours au Parlement, les centristes seront donc également à la manœuvre, avec certains groupes de la gauche sénatoriale. De quoi voir se former des alliances de circonstance autour de ces mesures, la semaine prochaine. Précisément, ces amendements pourraient contenir « une taxation de 20 % par rapport à une augmentation [des profits ou du chiffre d’affaires] à lisser sur les 5 dernières années. »
Mais déjà, Frédérique Puissat est catégorique : « On ne pourra pas le raccrocher au texte de façon très technique ». Sur le fond, la rapporteure explique ne pas être fermée sur la question. « On regardera [ces amendements] », quitte donc à les ajouter à un autre texte examiné plus tard cet été, comme le projet de loi de Finances rectificative.
Pour le détail exact des mesures voulues par la droite, il faudra attendre l’examen en commission à partir de lundi. Les sénateurs pourraient mettre trois jours pour aller au bout de ce texte lors de l’examen en séance qui débute jeudi. Après la modification de la Chambre Haute, députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord sur une même version du texte en commission mixte paritaire.
