L’été sera chaud pour les débuts de la 16e législature. Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet a été publié ce mercredi au Journal Officiel. Après presque quatre mois de suspension des travaux parlementaires en séance publique, députés et sénateurs vont retrouver leurs hémicycles respectifs pour un ordre du jour bien garni.
Des déclarations gouvernementales, prononcées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, vont rythmer les premiers jours de juillet. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement sera le premier temps fort de l’agenda parlementaire estival. En l’état actuel du décret signé par le président de la République, le gouvernement n’engagera pas sa responsabilité. Interrogée ce 29 juin en marge d’un déplacement, Élisabeth Borne a indiqué qu’elle prendrait « sa décision » à ce sujet, à l’issue de ses entretiens avec les chefs de groupes à l’Assemblée nationale.
Deux autres déclarations sont également prévues devant les deux chambres : l’une sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne (1er janvier au 30 juin) et l’autre sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027. Les déclarations seront suivies d’un débat avec les groupes parlementaires.
Une séance de questions au gouvernement est prévue pour chaque semaine où un texte législatif figure à l’agenda. Cependant, on ignore si la semaine du 4 au 10 juillet, marquée par la déclaration de politique générale, est concernée.
Une série de projets de loi importants est également sur la table des parlementaires. Le projet de loi sur la « protection du pouvoir d’achat » est de loin le texte le plus politique de la session. Cet éventail de mesures, destinées à atténuer le choc de l’inflation, comprend notamment une hausse des prestations sociales, la prolongation du bouclier tarifaire des prix de l’énergie ou encore une revalorisation de 3,5 % du salaire des fonctionnaires. Conséquence de son incidence sur le budget voté à l’hiver dernier, et de l’abaissement des prévisions de croissance, un projet de loi de finances rectificative (PLFR) devra également passer par le débat parlementaire. Des crédits devront être débloqués, ne serait-ce que pour l’introduction du chèque alimentaire (versé à 9 millions de foyers selon Les Echos) ou la prolongation de la remise de 18 centimes sur les carburants jusqu’à la fin de l’année.
Le texte sur le règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 sera lui aussi examiné cet été. Pour rappel, ce projet de loi aurait dû être présenté aux commissions des finances au plus tard à la fin du mois de mai.
En 2017, la session extraordinaire a pris fin le 4 août au Sénat, et le 9 août à l’Assemblée nationale
Alors que la loi encadrant l’état d’urgence sanitaire expire le 31 juillet, députés et sénateurs vont se pencher sur un « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 ».
Il est à noter que le projet de loi de simplification des procédures de développement des énergies renouvelables ne figure pas dans le décret de convocation publié ce 29 juin. Enfin, le décret prévoit la poursuite de l’examen d’une proposition de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».
En outre, huit projets de loi ratifiant des conventions ou des traités internationaux seront soumis au vote des parlementaires, dont un traité renforçant la coopération franco-italienne.
Il y a cinq ans, pour la première session extraordinaire du quinquennat, le décret de convocation était remarquablement dense, avec six projets de loi (ordonnances réformant le Code du travail, un projet de loi de sécurité ou encore la prorogation de l’état d’urgence), six projets de loi de ratification d’ordonnances et douze textes de ratification de traités.
Cette session extraordinaire s’était achevée le 4 août au Sénat, et le 9 août à l’Assemblée nationale, après 37 jours de travaux parlementaires, soit la plus longue depuis 2002.
Cette année, le Sénat n’exclut pas de siéger jusqu’au 14 août, et a pris des dispositions pour assurer des séances jusqu’à cette date.
