Pouvoir d’achat : le Sénat adopte sa version de la « prime Macron »
C’est l’un des gros morceaux du projet de loi intitulé du projet de loi de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » : la prime pouvoir d’achat. Dans l’hémicycle, deux visions se sont opposées. Majorité sénatoriale et gouvernement ont défendu son principe, contre la gauche qui demande une augmentation des salaires.
Le Sénat a adopté l’article 1 du projet de loi de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » où figure la prime pouvoir d’achat, communément appelée « Prime Macron »
Pour mémoire, la version du texte sortie de l’Assemblée nationale, autorise le triplement du plafond de cette prime, de 3 000 euros (ou 6 000 en cas d’accord d’intéressement). Les entreprises, qui le souhaitent, peuvent la verser à leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC jusqu’au 31 janvier 2021. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu de cotisations et de contributions sociales, et sera pérennisée à partir de 2024, sous l’appellation de « prime de partage de la valeur », exonérée uniquement que des cotisations sociales.
« Ce dispositif est la traduction concrète de l’idéologie néolibérale qui vous anime »
Ces exonérations, c’est bien là où le bât blesse pour le groupe CRCE à majorité communiste, le groupe écologiste et le groupe socialiste. Tous ont défendu, sans succès, en début de séance, des amendements visant à porter le SMIC à 1 500 euros net mensuel.
« Ce dispositif est la traduction concrète de l’idéologie néolibérale qui vous anime. Toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat […] Vous mettez en place une incitation à ne pas augmenter les salaires […] Vous accélérer la fragilisation de notre système de protection sociale », a dénoncé le chef de file des socialistes, Patrick Kanner.
« Si une prime met du beurre dans les épinards. Elles ne seront pas prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Elles sont exonérées de cotisations sociales pour les employeurs ce qui va aggraver les comptes de la Sécurité sociale […] Ce sont près de 600 millions d’euros en moins pour nos services publics », a complété la sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Poly.
Sa collègue, la sénatrice communiste Laurence Cohen a relevé « deux projets de société qui s’opposent ». « Ça n’a pas l'air de déranger le gouvernement et la majorité du Sénat d’accorder un certain nombre d’avantages sans aucunes contreparties ».
En commission, la majorité sénatoriale a néanmoins donné un tour de vis à la « prime de partage de la valeur », en limitant son fractionnement à quatre versements, pour éviter qu’elle ne remplace les augmentations de salaire. Surtout, ils ont cantonné sa pérennisation à partir de 2024 aux seules entreprises de moins de 50 salariés.
« Nous avons souhaité que cette prime reste simple, qu’elle ne se substitue ni aux salaires », rappelle la rapporteure
Via un amendement de séance, le gouvernement a tenté, sans obtenir gain de cause, de revenir à la version de l’Assemblée. La rapporteure, Sophie Puissat (LR) a rappelé la position de la majorité du Sénat sur ce dispositif. « Nous avons souhaité que cette prime reste simple, qu’elle ne se substitue ni aux salaires, ni à l’intéressement et la participation […] Nous avons souhaité que cette prime conserve un avantage fiscal et social. Enfin, qu’elle est un effet d’immédiateté », a-t-elle exposé avant de faire une mise au point : « Je voudrais que dans cet hémicycle, on évite d’appeler cette prime, prime Macron, parce qu’elle n’est absolument pas versée ni par le gouvernement, et encore moins par Emmanuel Macron ».
En séance, les sénateurs ont confirmé leur refus de pérenniser pour toutes les entreprises cette nouvelle prime, qu'ils ont renommée « prime de pouvoir d'achat ». Ils l'ont réservée aux seules entreprises de moins de 50 salariés. Le gouvernement ne s'est, en revanche, pas opposé au fractionnement de la prime limité à quatre versements.
Parmi les amendements adoptés en séance, on relève ceux du groupe RDPI à majorité LREM et du groupe Les Indépendants. Ils s’adaptent à l’anticipation de certaines entreprises qui ont déjà versé une prime en avançant sa mise en place au 1er juillet au lieu du 1er août 2021.
Un amendement de la sénatrice RDSE, Nathalie Delattre visait à faire bénéficier la prime aux apprentis et aux stagiaires. L’amendement a été retiré après la précision du ministre du Travail, Olivier Dussopt. « Les apprentis sont éligibles à la prime puisqu’ils ont un contrat de travail […] il n’y a aucune ambiguïté […] Les stagiaires ne sont pas concernés parce qu’ils ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat de travail ».
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La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel revient sur la réunion à Bercy pour financer l’industrie de la défense. Si l’insoumis reconnaît une réflexion nécessaire, il estime cependant que la Russie ne représente pas une menace existentielle pour la France. Par ailleurs, le député demande au gouvernement d’organiser un débat avec vote au Parlement sur le sujet du réarmement.
