Pouvoir d’achat : le Sénat adopte un allègement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Pouvoir d’achat : le Sénat adopte un allègement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’une baisse temporaire des cotisations employeur sur les heures supplémentaires. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant indiqué que le gouvernement était prêt à « circonscrire » la mesure à « certaines entreprises ».
Guillaume Jacquot

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La droite sénatoriale s’était engagée à soutenir le pouvoir d’achat par le travail et des réponses rapides. Le Sénat a adopté, par 200 voix pour, 91 voix contre, ce 28 juillet l’un des nouveaux articles, ajoutés en commission, au projet de loi de mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Leur disposition prévoit un allègement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées après le 1er octobre, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Un montant forfaitaire sera fixé par décret et l’allègement ne s'appliquera qu’à la majoration de salaire.

« On voit qu’il y a beaucoup de salariés qui souhaitent faire des heures supplémentaires », a soutenu la rapporteure Frédérique Puissat (LR). Elle considère également que ce dispositif soutiendra l’économie, « dans une période de forte tension sur le marché du travail pour de nombreux employeurs ».

Bercy n’a pas apporté son soutien, constatant une « divergence entre le gouvernement et la commission des affaires sociales ». Le gouvernement a demandé une suppression de l’article, en vain. Selon lui, cette mesure n’aurait pas de « conséquence immédiate sur le pouvoir d’achat des salariés et conduirait principalement à diminuer le coût du travail pour les employeurs qui font déjà réaliser ces heures par leurs salariés ». Il a également dénoncé le coût allègement, l’estimant à 300 millions d’euros, en prenant l’hypothèse d’une déduction de 50 centimes par heure.

Le gouvernement parle de « divergence », mais laisse la porte ouverte pour faire évoluer le dispositif

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a néanmoins laissé la discussion ouverte pour le projet de finances rectificative, qui sera débattu par le Sénat la semaine prochaine. « Le ministre de l’Économie a dit ce matin être disponible pour voir si cette mesure pouvait être circonscrite à certaines entreprises. »

En première lecture, les députés avaient déjà adopté des premières mesures en faveur des salariés, comme l’augmentation du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires, de 5000 à 7000 euros.

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Les groupes écologistes et communistes sont également montés au créneau pour dénoncer la philosophie de l’article et ses effets en matière de recettes sur la Sécurité sociale. « Ce nouveau dispositif d’exonération ne permet en rien d’aider les salariés, mais les contraint à toujours travailler plus pour maintenir leur pouvoir d’achat tout en creusant toujours plus les déficits publics », a déploré la sénatrice EELV Raymonde Poncet Monge.

« D’après les informations recueillies par le rapporteur, une exonération totale de la majoration salariale aurait un coût de 800 millions d’euros en année pleine et donc de 200 millions pour le dernier trimestre 2022 », a ajouté Cathy Apourceau-Poly (PCF). « Vous ne pouvez, chers collègues de la droite, vous indigner de la baisse des moyens des hôpitaux et des fermetures de services dans vos territoires et proposer par amendement près d’un milliard d’euros de pertes de recette pour la Sécurité sociale. »

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