Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ?

Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ?

L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
Louis Mollier-Sabet

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Alors que la loi sur le pouvoir d’achat vient d’être votée par l’Assemblée nationale au petit matin, après des débats tumultueux, les regards se tournent vers le Sénat, où le texte sera examiné la semaine prochaine. Une probable commission mixte paritaire dans les premiers jours d’août fixera les orientations définitives prises par cette loi, mais en attendant, c’est le Sénat qui doit se prononcer sur les mesures votées par les députés, Or, on a bien vu avec le projet de loi sanitaire, que dans la nouvelle configuration politique et parlementaire, les débats dans la Chambre haute pouvaient avoir une très forte influence sur la forme définitive de la loi. Hervé Marseille, président du groupe centriste, a notamment déjà annoncé que l’Union Centriste proposerait de taxer les superprofits, une mesure qui, venant de la majorité sénatoriale et que la gauche pourrait voter, a des chances de passer l’examen en hémicycle. Mais sur quelles bases exactement débattront les sénateurs ? Retour sur les principales mesures du texte transmis au Sénat par l’Assemblée nationale.

>> Pour en savoir plus : Pouvoir d’achat : après les débats enflammés de l’Assemblée, quelles suites au Sénat ?

  • Élargissement de la prime Macron et intéressement

C’était l’un des axes de campagne d’Emmanuel Macron, qui était le seul candidat de la présidentielle à ne pas proposer de hausse de salaires, même par des simples baisses de cotisations pour augmenter le salaire net sans toucher au brut, ce que proposaient les candidats de droite : faciliter la possibilité pour les entreprises qui pouvaient se le permettre de verser des primes ou de mettre en place des mécanismes d’intéressement.

C’est désormais chose faite avec le triplement du plafond de la prime dite « Macron », exonérée de cotisations patronales et salariales et de l’impôt sur le revenu, qui pourra donc atteindre 3 000 euros, et même 6 000 euros en cas de mise en place de mécanismes d’intéressement. À cette prime exceptionnelle qui pourra être versée jusqu’au 31 décembre, s’ajoute une prime pérenne pour les salariés du privé pouvant atteindre jusqu’à 3000 euros, dégrévée de cotisations sociales, mais soumise à l’impôt sur le revenu.

  • Revalorisation des retraites et des prestations sociales

Malgré les protestations de la Nupes, aucun mécanisme d’augmentation salariale n’a été adopté, mais les pensions de retraite et les prestations sociales comme le RSA, l’Allocation Adultes Handicapées (AAH) et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ont été revalorisées de 4 %, un niveau inférieur à l’inflation annuelle prévue par l’Insee (5,9 %). Le gouvernement en a d’ailleurs profité pour déconjugaliser l’AAH, ce que la majorité présidentielle avait refusé à 6 reprises lors du dernier quinquennat, avant qu’Emmanuel Macron n’en fasse une promesse de campagne lors de la dernière élection présidentielle.

  • Limitation de la hausse des loyers

Les députés ont aussi décidé de revaloriser les APL, de 3,5 %, tout en encadrant la hausse des loyers, en la limitant, elle aussi, à 3,5 %. En Outre-mer, cette hausse des loyers devra même ne pas dépasser 2,5 %, quand – après un amendement voté contre l’avis du gouvernement – elle sera même limitée à 1,5 % en zone de revitalisation rurale et en Corse.

  • Le recours aux énergies fossiles face à la hausse des prix de l’énergie et aux risques de pénurie cet hiver

L’autre poste important de dépenses dites contraintes pour les ménages français, c’est bien sûr l’énergie. Avec la reprise économique, puis la guerre en Ukraine, les prix des carburants, mais aussi du gaz et de l’électricité ont explosé, même si le gouvernement a prolongé le « bouclier tarifaire. » Pour réduire les tensions sur le marché, le gouvernement a fait adopter plusieurs dispositions à l’Assemblée nationale, en facilitant les réquisitions de centrales à gaz, en mettant en place des dérogations – notamment à certains objectifs de réduction de gaz à effet de serre – pour l’ouverture d’un terminal gazier flottant au Havre, et en mettant sur pied un cadre juridique pour la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold.

  • Des résiliations en ligne… à l’huile de friture

D’autres mesures moins en vue se sont aussi glissées dans les 38 heures de débat qui ont agité les derniers jours à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle a notamment facilité les démarches de résignation d’abonnement en ligne, à la charge des entreprises de mettre les procédures en place d’ici le 1er août. Des amendements de la droite comme de la gauche ont aussi limité les frais de résiliation pour les personnes en situation de surendettement.

Sur un tout autre sujet, un amendement défendu par Julien Bayou a aussi autorisé l’usage d’huile de friture en guise de carburant, une pratique courante, mais jusqu’alors illégale. Le but : répondre aux problèmes du moment sur les prix du carburant et la « souveraineté énergétique » de la France, mise à mal par la dépendance aux fossiles russes.

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