Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français dans le contexte de crise des "gilets jaunes", création d'un répertoire des maladies rares ou encore lutte contre la sur-réglementation: les députés LR défendront le 4 avril quatre propositions de loi devant l'Assemblée.
"La question du pouvoir d'achat s'est imposée comme la revendication centrale des Français et a été le catalyseur de la mobilisation des +gilets jaunes+", soulignent les députés LR dans l'exposé des motifs du premier texte qui sera examiné en séance.
Chaque groupe politique de l'Assemblée dispose chaque année d'une "niche parlementaire", une journée durant laquelle ils peut proposer ses propres textes aux votes dans l'hémicycle.
Dénonçant "une politique de matraquage fiscal" du gouvernement, notamment vis-à-vis "des classes moyennes", les élus de droite formulent des propositions pour redonner 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, compensées par des économies sur "les dépenses publiques".
Ils suggèrent ainsi d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraite et les aides au logement déconnectées dans la loi de finances pour 2019, d'annuler la hausse de la CSG de janvier 2018 pour l'intégralité des retraités qui l'ont subie et de rétablir les plafonds du quotient familial avant leur plafonnement en 2012.
Ils prévoient enfin une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de "réduire la pression fiscale sur les classes moyennes".
La deuxième proposition de loi défend la création d'un répertoire des maladies rares et orphelines à destination des organismes publics et parapublics, pour permettre aux malades de bénéficier de "dérogations" et leur épargner ainsi qu'à leurs familles un "parcours du combattant administratif".
Le troisième texte vise à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel ou volontaire.
Allègement de charges, absences en entreprise facilitées, emplois réservés dans la fonction publique... treize mesures sont proposées pour lutter contre la baisse des vocations et des effectifs constatées ces dernières années.
Enfin, le dernier texte entend lutter contre la sur-réglementation dénoncée comme "un frein à la compétitivité des entreprises".
Deux grands principes sont proposés au vote des députés: le premier édicte que l'adoption de toute nouvelle norme pour les entreprises devra être compensée par l'abrogation d'une norme existante, le second interdit de durcir une norme communautaire lors de sa transposition dans le droit national.
Politique
Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
Le
Politique
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
Le
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le
Politique
Le RN mise sur les municipales pour « donner du poids à la dynamique » pour 2027
S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».
Le