Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français dans le contexte de crise des "gilets jaunes", création d'un répertoire des maladies rares ou encore lutte contre la sur-réglementation: les députés LR défendront le 4 avril quatre propositions de loi devant l'Assemblée.
"La question du pouvoir d'achat s'est imposée comme la revendication centrale des Français et a été le catalyseur de la mobilisation des +gilets jaunes+", soulignent les députés LR dans l'exposé des motifs du premier texte qui sera examiné en séance.
Chaque groupe politique de l'Assemblée dispose chaque année d'une "niche parlementaire", une journée durant laquelle ils peut proposer ses propres textes aux votes dans l'hémicycle.
Dénonçant "une politique de matraquage fiscal" du gouvernement, notamment vis-à-vis "des classes moyennes", les élus de droite formulent des propositions pour redonner 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, compensées par des économies sur "les dépenses publiques".
Ils suggèrent ainsi d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraite et les aides au logement déconnectées dans la loi de finances pour 2019, d'annuler la hausse de la CSG de janvier 2018 pour l'intégralité des retraités qui l'ont subie et de rétablir les plafonds du quotient familial avant leur plafonnement en 2012.
Ils prévoient enfin une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de "réduire la pression fiscale sur les classes moyennes".
La deuxième proposition de loi défend la création d'un répertoire des maladies rares et orphelines à destination des organismes publics et parapublics, pour permettre aux malades de bénéficier de "dérogations" et leur épargner ainsi qu'à leurs familles un "parcours du combattant administratif".
Le troisième texte vise à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel ou volontaire.
Allègement de charges, absences en entreprise facilitées, emplois réservés dans la fonction publique... treize mesures sont proposées pour lutter contre la baisse des vocations et des effectifs constatées ces dernières années.
Enfin, le dernier texte entend lutter contre la sur-réglementation dénoncée comme "un frein à la compétitivité des entreprises".
Deux grands principes sont proposés au vote des députés: le premier édicte que l'adoption de toute nouvelle norme pour les entreprises devra être compensée par l'abrogation d'une norme existante, le second interdit de durcir une norme communautaire lors de sa transposition dans le droit national.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le