Par Public Sénat
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Rétablissement du pouvoir d'achat des Français dans le contexte de crise des "gilets jaunes", création d'un répertoire des maladies rares ou encore lutte contre la sur-réglementation: les députés LR défendront le 4 avril quatre propositions de loi devant l'Assemblée.
"La question du pouvoir d'achat s'est imposée comme la revendication centrale des Français et a été le catalyseur de la mobilisation des +gilets jaunes+", soulignent les députés LR dans l'exposé des motifs du premier texte qui sera examiné en séance.
Chaque groupe politique de l'Assemblée dispose chaque année d'une "niche parlementaire", une journée durant laquelle ils peut proposer ses propres textes aux votes dans l'hémicycle.
Dénonçant "une politique de matraquage fiscal" du gouvernement, notamment vis-à-vis "des classes moyennes", les élus de droite formulent des propositions pour redonner 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, compensées par des économies sur "les dépenses publiques".
Ils suggèrent ainsi d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraite et les aides au logement déconnectées dans la loi de finances pour 2019, d'annuler la hausse de la CSG de janvier 2018 pour l'intégralité des retraités qui l'ont subie et de rétablir les plafonds du quotient familial avant leur plafonnement en 2012.
Ils prévoient enfin une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de "réduire la pression fiscale sur les classes moyennes".
La deuxième proposition de loi défend la création d'un répertoire des maladies rares et orphelines à destination des organismes publics et parapublics, pour permettre aux malades de bénéficier de "dérogations" et leur épargner ainsi qu'à leurs familles un "parcours du combattant administratif".
Le troisième texte vise à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel ou volontaire.
Allègement de charges, absences en entreprise facilitées, emplois réservés dans la fonction publique... treize mesures sont proposées pour lutter contre la baisse des vocations et des effectifs constatées ces dernières années.
Enfin, le dernier texte entend lutter contre la sur-réglementation dénoncée comme "un frein à la compétitivité des entreprises".
Deux grands principes sont proposés au vote des députés: le premier édicte que l'adoption de toute nouvelle norme pour les entreprises devra être compensée par l'abrogation d'une norme existante, le second interdit de durcir une norme communautaire lors de sa transposition dans le droit national.
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