Par Klara Durand
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Le texte propose de traduire, au niveau législatif, les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus ». Au terme de leurs travaux, les rapporteurs avaient ainsi déploré la faible performance servie aux épargnants, grevée par des frais élevés et pour lesquels les souscripteurs ne sont pas suffisamment informés. Du fait de ce constat, ils formulaient des propositions pour « réguler » ces frais de gestion et améliorer le rendement net de l’épargne des Français. Notamment, avec l’interdiction des « commissions de mouvement », qui rémunèrent un intermédiaire quand celui-ci transfère des fonds d’un placement à un autre.
La proposition de loi du 29 mars s’attèle à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de cette proposition de loi, les deux sénateurs espèrent une inscription à l’ordre du jour dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies.
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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