PPL Liot inconstitutionnelle ? « Yaël Braun-Pivet disait l’inverse il y a quinze jours », s’agace Bertrand Pancher (Liot)

Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.
Louis Mollier-Sabet

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Nouvel épisode dans le feuilleton sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites du groupe LIOT, qui sera examinée le 8 juin. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a déclaré ce matin sur France 2 que le texte ne devait pas être discuté parce qu’il était irrecevable financièrement : « J’entends même des gens dire que ce serait antidémocratique d’empêcher le vote. Je trouve ça dingue, parce que c’est l’application de la loi et de la règle. Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article, qui est clairement anticonstitutionnel. »

« Il y a quelques semaines, la majorité nous présentait un texte sur le ‘bien vieillir’, gagé sur la taxe sur les tabacs. Ils se foutent du monde »

« Je suis assez triste pour Yaël Braun-Pivet, qui a dit exactement le contraire en Conférence des Présidents il y a quinze jours, devant l’ensemble des présidents de groupe. Elle est mise en difficulté par des pressions inavouables du gouvernement et de sa majorité relative », répond Bertrand Pancher, le président du groupe centriste LIOT, qui a déposé cette proposition de loi. Sur le fond, le député de la Meuse rappelle qu’il y a « une forme de jurisprudence » pour les textes venant de l’opposition « depuis le début de la Vème République », qui ne sont pas soumis aux mêmes règles de recevabilité financière que les amendements sur des projets de loi du gouvernement.

Ainsi, la proposition de loi « gage » les dépenses engendrées par la suppression du report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans par une augmentation de la taxe sur les tabacs. Un artifice « formel », concède Bertrand Pancher, qui rappelle que cela est d’usage et que le texte renvoie ensuite dans son article 2 à une conférence de financement pour « équilibrer le système. » « Nous faisons confiance aux partenaires sociaux », explique-t-il ainsi, en rappelant que l’augmentation de l’âge légal de la retraite va aussi engendrer « 6 à 7 milliards » de dépenses sociales supplémentaires, par une augmentation des allocations chômage et du RSA notamment.

D’autant plus que la majorité présidentielle a eu recours, comme tous les groupes parlementaires, à cette méthode pour des propositions de loi, rappelle le président du groupe LIOT : « Il y a quelques semaines, la majorité nous présentait un texte sur le ‘bien vieillir’, gagé sur la taxe sur les tabacs. Ils se foutent du monde. Il y a quinze jours ils votent le truc, c’est 7 à 8 milliards de dépenses supplémentaires, et il n’y a rien à voir, mais maintenant notre texte est inconstitutionnel. C’est quand même ahurissant. » Il en va d’ailleurs de même pour la proposition de loi sur le pavoisement des drapeaux européens dans les mairies, ou sur le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique pour les établissements publics, promulguée le 30 mars dernier.

« Cela voudrait dire que quand on est dans l’opposition, on est complètement bâillonné »

En tout état de cause, Bertrand Pancher n’est pas dupe. « C’est très probable que la majorité fasse tout pour que le débat n’ait pas lieu, cela a malheureusement été le cas depuis le dépôt de ce texte de loi, avec une accumulation de procédures d’exception qui peuvent se justifier prises séparément, mais le cumul des procédures est vraiment choquante », estime-t-il. C’est le signe, d’après lui, d’une « panique généralisée » du gouvernement et de la majorité présidentielle – relative – à l’Assemblée nationale.

Il faudrait pour cela convaincre assez de députés LR siégeant à la commission des Affaires sociales, mais l’une des pistes les plus probables serait – comme le révèle Mediapart – que les macronistes arrivent à supprimer l’article 1 en commission, ce qui rendrait impossible de réintroduire l’abrogation par amendement en séance, à cause de l’irrecevabilité financière, qui s’applique, elle, aux amendements. « Cela serait d’une très grande gravité, parce que ça voudrait dire que demain, seuls les textes de la majorité pourraient être présentés avec des incidences financières et pas les textes de l’opposition. Je ne sais pas si l’on se rend compte d’où l’on marche. Cela voudrait dire que quand on est dans l’opposition, on est complètement bâillonné », avertit Bertrand Pancher.

« Si nous déposons à nouveau une motion de censure, c’est que l’on sent que l’on a la possibilité de renverser le gouvernement »

 Face à cette éventualité, le groupe LIOT va se réunir ce mardi pour envisager la suite des opérations. Si la manœuvre était exécutée avec succès, une première hypothèse serait un boycott de l’Assemblée pour « dire que tout cela est inacceptable et qu’il est inutile de siéger. » Le cas échant, le président du groupe LIOT évoque aussi une nouvelle motion de censure, non pas en réaction à un 49.3, mais spontanée, cette fois-ci. « La motion de censure fait partie des hypothèses. J’ai été vraiment très étonné de la façon dont on a fédéré un nombre plus important de parlementaires que ce que je pensais lors de la dernière motion de censure. Si nous déposons à nouveau une motion de censure, c’est que l’on sent que l’on a cette fois-ci la possibilité de renverser le gouvernement », détaille Bertrand Pancher.

Comme pour le vote sur la proposition de loi, les votes pivots seraient alors ceux du groupe Les Républicains : « Évidemment ça dépend de LR. C’est important pour nous de savoir combien de parlementaires LR sont susceptibles de voter. On me dit que 25 parlementaires LR sont complètement hostiles à la loi, et que beaucoup plus ne feraient pas le déplacement pour s’abstenir. La dernière fois je n’avais discuté de la motion de censure avec personne chez LR, 19 l’ont voté. » Sur des votes aussi serrés, le président du groupe LIOT dénonce par ailleurs des « pressions très choquantes » sur les parlementaires de son groupe : « Au moment de la motion de censure, on a dit aux députés d’outre-mer que ce serait grave pour eux s’ils votaient. Les députés corses, on leur a dit que la réforme constitutionnelle ne se mettrait pas en place. Mon collègue Guy Bricout, dans le Nord, avait des difficultés avec ses usines et que le gouvernement serait moins actif. Heureusement que mes parlementaires ont la tête solide, et au contraire, j’avais des parlementaires hésitants lors du vote de la motion de censure, cela a plutôt déclenché leur initiative. »

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