Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va embêter les entreprises », a répété Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, ce vendredi lors de l’examen du second budget rectificatif pour 2017. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, a remplacé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises, défendu par le gouvernement et voté à l’Assemblée, un prélèvement réalisé par le fisc, juste après le versement du salaire.
Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte par les entreprises de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après comme actuellement -vise à ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus. Elle devait initialement entrer en vigueur début 2018 mais le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe avait annoncé début juin son report à 2019, le temps de commander une série d'audits sur la « robustesse » du dispositif. Pour « alléger » les règles pour les collecteurs, le gouvernement avait finalement fait quelques modifications.
« Nous sommes favorables à cette réforme de la collecte de l’impôt sur le revenu, mais nous proposons une solution favorable aux entreprises et au contribuable », a assuré Albéric de Montgolfier. En effet, le rapport commandé par l’actuel gouvernement à l’Inspection générale des Finances sur cette réforme affirme qu’elle représentera 400 millions d’euros de charges pour les entreprises qui participeront à la collecte. Les sénateurs ont ainsi voté un prélèvement mensualisé de cet impôt, contemporain, c'est-à-dire juste après le versement du salaire, mais qui sera réalisé par l’administration fiscale, afin de "soulager les entreprises".
Pour le sénateur communiste Pascal Savoldelli, “il y a un loup derrière cette réforme du prélèvement à la source, c’est la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG. Vous devez l’assumer” a-t-il lancé à la majorité sénatoriale et au groupe La République en Marche.
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, venu défendre le texte, n’a pas souhaité entrer “dans le débat qui a eu lieu l’an passé” et a affirmé que le retour du texte à l’Assemblée permettrait de maintenir le dispositif du gouvernement.
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le