Prélèvement à la source: feu vert de l’Assemblée aux modalités
L'Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source en 2019, après une...

Prélèvement à la source: feu vert de l’Assemblée aux modalités

L'Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source en 2019, après une...
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source en 2019, après une longue bataille principalement de LR, lors des débats sur le projet de budget rectificatif.

L'article 9 sur l'aménagement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été voté par 65 voix, contre 32. "Prélèvement à la source en 2019: payer ses impôts en même temps que ses revenus, plus juste, plus réaliste, plus adapté aux nouveaux modes de vie et de travail", a tweeté la chef de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin.

Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après comme actuellement - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du dispositif.

Pour "alléger" les règles pour les collecteurs, le gouvernement a finalement fait des modifications. L'Assemblée a aussi aménagé les sanctions, via des amendements portés par le rapporteur général Joël Giraud (LREM), notamment en cas de divulgation d'une information fiscale.

Le texte prévoit également une phase de préfiguration, qui sera mise en place en septembre 2018 et portera sur les rémunérations versées entre octobre et décembre 2018.

Vent debout, comme le Medef et la CPME, les députés LR, mais aussi des UDI-Agir, ont bataillé autour de dizaines d'amendements contre un prélèvement à la source, "usine à gaz", qui va, selon eux, "compliquer la vie des entreprises avec un coût de plus d'un milliard d'euros", pénaliser certaines catégories de contribuables ou de secteurs.

Certains députés LREM se sont agacés d'"interventions qui font doublon" avec les échanges en commission.

- 'Un angle mort' -

La droite a également reproché au gouvernement de "mettre à mal" le secteur de l'immobilier et les propriétaires en baissant les montants de travaux pouvant être déduits de l'impôt en 2018-2019. Observant que le rapporteur général Joël Giraud (LREM) avait concédé "de manière pudique un angle mort", le socialiste François Pupponi s'est aussi inquiété pour le logement.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (LREM, ex-LR), a contesté leurs attaques, jugeant qu'"on ne fait pas de travaux pour les déduire fiscalement".

Il a aussi objecté qu'"en 2018, il y aura une année blanche et qu'on ne va pas garder une déductibilité sur des impôts pas payés sur les revenus fonciers". Et "ceux qui vont faire des travaux en 2018 pourront faire une déduction jusqu'à 100% (...) et en 2019 s'appliquera la moyenne de 2018-2019, déductible".

Le gouvernement a fait voter une extension de la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 pour les travaux sur des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques, ou ayant reçu en 2019 le label de la Fondation du patrimoine. Un amendement de la commission des Finances, "deux ou trois fois plus généreux" selon le ministre, a été rejeté.

Entre autres critiques, l'Insoumis Eric Coquerel a jugé que le prélèvement à la source de l'impôt, par le transfert de la collecte au privé, affaiblira l'administration fiscale alors qu'elle devrait être renforcée pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Au nom des Français de l'étranger, plusieurs élus LREM ont, ensuite, affiché des inquiétudes pour certains expatriés rentrant en France. "Le gouvernement est prêt à étudier une modulation", a affirmé le ministre. Leur amendement a été rejeté.

Partager cet article

Dans la même thématique

Prélèvement à la source: feu vert de l’Assemblée aux modalités
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le

Prélèvement à la source: feu vert de l’Assemblée aux modalités
7min

Politique

Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou

Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».

Le

Prélèvement à la source: feu vert de l’Assemblée aux modalités
7min

Politique

Texte sur l’énergie : les rapporteurs du Sénat veulent évaluer « l’impact financier » de l’éolien… mais aussi du nucléaire

Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.

Le