Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a affirmé dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.
"Les anomalies identifiées lors des tests (0,1%) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019", a déclaré la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une courte déclaration transmise à l'AFP.
Samedi, Le Parisien affirmait avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
"La DGFiP organise régulièrement des réunions de travail et de suivi sur la préparation de ce chantier important afin d'anticiper tous les scénarios possibles et d’éliminer tout risque d’erreur systémique. Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d'identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait", affirment les services du ministère.
Dans la nuit de samedi à dimanche, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a par ailleurs réagi aux affirmations du Parisien via une publication sur le réseau social Twitter.
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP
"La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!). Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", écrit M. Darmanin.
De son côté, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a déclaré dimanche: "Le prélèvement à la source sera mis en place en janvier si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français".
"Les Français ne comprendraient pas que nous ayons un système qui ne soit pas parfaitement opérationnel. (...) il n'y a pas de recul, il y a un travail dans le détail", a-t-il ajouté dans le cadre du Grand rendez-vous CNews, Europe1, Les Echos.
Et d'ajouter: "nous ne voulons pas de couacs en négligeant les détails".
La réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en œuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Le président Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu'il attendait "des réponses précises" avant de "donner une directive finale" sur l'avenir de cette réforme majeure.
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
