Prélèvera? Prélèvera pas? La confusion s’installe autour de l’impôt à la source
Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations...

Prélèvera? Prélèvera pas? La confusion s’installe autour de l’impôt à la source

Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations...
Public Sénat

Par Benoit TOUSSAINT, avec Déborah CLAUDE

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations contradictoires ces derniers jours, évoquant ici des barrières psychologiques, là des erreurs lors de tests, au moment où l'Elysée semble hésiter.

"Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", a assuré samedi soir sur Twitter Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, chargé de la mise en oeuvre de cette réforme.

Une déclaration intervenue après un article du Parisien qui affirme avoir consulté une note confidentielle du fisc. Selon le quotidien, elle révèle que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs.

Le nombre d'erreurs est extrêmement irrégulier d'un mois à l'autre: elles sont par exemple inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Sont également évoqués le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ou le prélèvement par erreur à un homonyme.

"La phase de tests (...) a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!)", a répliqué M. Darmanin, précisant que "les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues".

- Prudence -

Mais du côté des autres membres du gouvernement, c'est surtout la prudence qui dominait dimanche au moment d'évoquer ce dossier qui menace d'ajouter un nouveau couac à la rentrée déjà mouvementée de l'exécutif.

Interrogé sur BFM TV, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé que "rien ne justifierait de repousser" l'entrée en vigueur de la mesure, à condition toutefois que "toutes les garanties techniques (puissent) être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics et son administration". M. Le Maire a par ailleurs évité à plusieurs reprises de dire si le dispositif pourrait être lancé comme prévu en janvier.

Le prélèvement de l'impôt à la source
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP

Même son de cloche de la part du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux: il a déclaré que la mesure serait mise en oeuvre en janvier 2019 "si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français", se gardant bien de dire si tel est le cas aujourd'hui ou non.

Une réunion entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l'Elysée sur la question.

Samedi, M. Darmanin avait laissé entendre que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme: "Est ce que techniquement on est prêt? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre", avait-t-il expliqué.

- Hésitations politiques? -

L'ancien secrétaire d'Etat en charge du Budget Christian Eckert juge, lui, que les hésitations de l'exécutif sont de nature politique.

"Il y aurait maintenant des problèmes techniques? Je n'y crois pas une seconde (...) Sinon la DGFiP (direction générale des finances publiques NDLR) aurait, depuis longtemps, alerté sur d’éventuelles difficultés (...) Toute cette histoire n'est donc qu'une affaire politique", estime l'ancien ministre de François Hollande dans une interview publiée samedi par Libération.

Avec la réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, l'impôt doit être collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.

"Personne n'est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement", a déclaré à l'AFP Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques. Selon lui, "la question informatique c'est le plus gros problème depuis le début. Le prélèvement à la source, ce sont plusieurs systèmes d'information qui doivent coexister, vu la taille, il va forcément y avoir des bugs", prédit-il.

M. Macron, au plus bas dans les sondages, a jeté un peu plus le doute cette semaine, déclarant avoir "besoin d'une série de réponses très précises" avant sa mise en place, une attitude peu habituelle pour un exécutif décidé à avancer au pas de charge.

La question est d'autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% hostiles.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS , LES CANDIDATS REMI FERAUD ET EMMANUEL GREGOIRE
8min

Politique

« Force du dégagisme », « fin de cycle » et « bataille de chiens » à venir : les socialistes font le bilan, après la victoire d’Emmanuel Grégoire face à Rémi Féraud

La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.

Le

SIPA_01206229_000010
6min

Politique

Programmation de l’énergie : en commission, les sénateurs ne reprennent pas le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.

Le

Prélèvera? Prélèvera pas? La confusion s’installe autour de l’impôt à la source
3min

Politique

Loi Duplomb : un texte qui permet « de mettre les agriculteurs français au même niveau que les agriculteurs européens », assure son auteur

Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Le

Prélèvera? Prélèvera pas? La confusion s’installe autour de l’impôt à la source
2min

Politique

Canicule : « La vigilance rouge ne concerne pas que les publics les plus fragiles, elle concerne tout le monde », déclare François Bayrou

Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.

Le