Premier ministre, groupes politiques, poste clefs à l’Assemblée…Le calendrier politique et parlementaire

Une victoire surprise du Nouveau Front populaire et le Rassemblement national troisième force politique à l’Assemblée. Au lendemain du second tour des élections législatives anticipées, la nouvelle Assemblée nationale se trouve profondément fragmentée entre la gauche, la macronie et l’extrême-droite. Alors qu’aucun groupe ne peut aujourd’hui prétendre à une majorité absolue, la phase des négociations partisanes est ouverte. La chambre basse du Parlement se met ainsi en marche, selon un emploi du temps millimétré par la Constitution et animé par la pratique institutionnelle. La nomination du Premier ministre, soulevant de nombreuses interrogations, devrait apporter un peu de clarification dans un contexte politique qui demeure très instable.

La nomination du Premier ministre prévue dans un délai incertain

En parallèle et en vertu de son pouvoir propre, le Président de la République sera conduit à désigner un nouveau Premier ministre, compte tenu des résultats des élections législatives et des nouveaux rapports de force politiques au sein de l’Assemblée nationale. L’usage veut que le chef du gouvernement soit issu de la majorité parlementaire et présente une déclaration de politique générale devant les députés.

Le chef de l’Etat n’est contraint par aucun délai constitutionnel en matière de nomination. Emmanuel Macron a dernièrement indiqué vouloir « attendre la structuration de l’Assemblée » avant de prendre une telle décision, et maintenir Gabriel Attal à Matignon pour « assurer la stabilité du pays ». Il semble que le Président de la République souhaite prendre son temps, alors qu’au lendemain de la victoire de l’union des gauches aux élections législatives anticipées, la nouvelle Assemblée se morcelle entre trois blocs politiques difficilement réconciliables et dont les effectifs ne sont pas encore stabilisés. De longues tractations s’annoncent entre les partis, à la recherche de toutes les voix nécessaires à la constitution d’une majorité solide pour gouverner. Certains groupes marginaux sont particulièrement surveillés, comme le groupe LIOT, composé de parlementaires indépendants, dont l’existence est menacée et au sein duquel certains membres sont prêts à rejoindre le Nouveau Front populaire ou Ensemble.

Autre facteur de ralentissement du processus de nomination : le départ d’Emmanuel Macron, malgré les pressions, ce mercredi 10 juillet pour Washington, où doit se tenir le sommet de l’OTAN jusqu’à jeudi 11 juillet.

Tandis que le camp présidentiel tente de former une coalition élargie en ralliant une partie de la droite traditionnelle et des sociaux-démocrates, le Nouveau Front populaire exprime son désaccord et devrait proposer, bien qu’en proie à des dissensions internes, une candidature au poste de Premier ministre en fin de semaine. En tout état de cause, une forme de cohabitation au sommet de l’Etat semble être le scénario privilégié par les observateurs.

Une fois le Premier ministre désigné, la légitimité de l’équipe ministérielle nouvellement formée devrait être traditionnellement confirmée par un vote de confiance de l’assemblée. Une nouvelle ère gouvernementale pourra alors s’ouvrir.

La rentrée des députés a débuté

Les députés élus au second tour ont commencé leur rentrée en début de semaine. Une découverte de l’Assemblée nationale et une photo officielle devraient réunir les nouveaux et les anciens parlementaires, qui recevront également un « kit de bienvenue » comprenant leur écharpe tricolore, une cocarde et un guide pour la gestion administrative de leur mandat.

Les députés LR et Ensemble ont fait leur entrée à l’Assemblée à partir de 14h ce lundi 8 juillet. Les nouveaux élus de la France insoumise et des Ecologistes ont fait, quant à eux, leur première incursion au Palais Bourbon ce mardi 9 juillet à 10h, tandis que leurs collègues socialistes s’y sont présentés à 15h. A chaque groupe sa photo de famille : dans l’hémicycle au pied de la tribune pour LFI, dehors sous la pluie, François Hollande au premier plan, pour le PS.

L’ouverture de la XVII^e législature programmée entre le 18 et le 20 juillet

L’Assemblée nationale a récemment publié le calendrier d’ouverture de la XVII^e législature. En vertu de l’article 12 de la Constitution, l’assemblée nouvellement élue après une dissolution « se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ». Lors d’une première séance publique organisée ce 18 juillet à 15 heures et présidée par le doyen d’âge de l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale sera élu par l’ensemble des députés au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des différents groupes, signées et accompagnées de la liste de leurs membres et de leurs présidents, devront être remises au Secrétariat général de la Présidence ce même jour avant 18 heures.

Le lendemain, vendredi 19 juillet à 10 heures, les déclarations et la composition des groupes politiques à l’Assemblée, comprenant au moins 15 députés chacun, seront publiées au Journal officiel (lois et décrets). Les présidents de ces groupes devront se réunir pour procéder à la répartition des postes du Bureau et des sièges au sein des huit commissions permanentes, ce qui pourrait s’avérer particulièrement compliqué compte tenu des rapports de force en présence. Ils devront également établir la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-présidents, questeurs et secrétaires, qui seront nommés en séance publique à 15 heures.

Le samedi 20 juillet, la composition des commissions permanentes devra également être publiée au Journal officiel et leurs bureaux seront élus dans la foulée. Dans le même temps, le Président de l’Assemblée et les présidents des groupes détermineront la physionomie de la salle des séances, partagée entre les diverses nuances partisanes des députés. Cette phase d’ouverture s’achèvera par une Conférence des Présidents, destinée à fixer l’ordre du jour de la nouvelle Assemblée nationale, et par une réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.

Cette session parlementaire sera officiellement clôturée le 2 août, et pourra être prolongée par une session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, convoquée par un décret du Président de la République.

Eglantine Mougin