Incarcéré depuis six semaines après deux condamnations, le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a vu sa première demande de mise en liberté acceptée par la justice, une première victoire même s'il reste en prison dans l'attente de l'examen d'un second recours.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents pour écouter le délibéré.
La cour d'appel de Paris a fait droit à la première des deux demandes de mise en liberté formées par l'ancien député, condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale et incarcéré le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.
Pour chacune de ses condamnations, Patrick Balkany a déposé une demande de libération. Pour qu'il sorte de prison avant ses procès en appel, les juges doivent aussi accepter la seconde requête, pour laquelle aucune date d'audience n'a encore été fixée.
Les deux affaires étant très liées, la première décision devrait toutefois donner le ton de la deuxième.
La cour d'appel a considéré "fondée" cette demande et ordonné son placement sous contrôle judiciaire, avec plusieurs obligations : ne pas sortir du territoire, ne pas se rendre à Paris et plusieurs départements alentours - dont son département des Hauts-de-Seine -, mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie, remettre son passeport. Ceci "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
Les avocats du maire de Levallois-Perret n'étaient pas joignables pour commenter cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation du parquet général.
Lors de l'audience le 22 octobre, l'élu de 71 ans, était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps.
Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques.
"Je demande simplement un peu d'humanité", avait-il résumé.
- "Risque de fuite" -
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".
Le représentant de l'accusation avait évoqué un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
Des questions "légitimes" se poseront ensuite, celle de la confusion des peines ou de la "libération conditionnelle d'un homme de plus de 70 ans", "mais ce n'est pas aujourd'hui le débat", avait-il insisté.
Le tribunal correctionnel, pour justifier l'incarcération du maire, avait notamment expliqué "qu'il ne saurait être exclu qu'il ait de l'argent à l'étranger". Mais "ça n'a jamais été allégué", avait raillé son défenseur Eric Dupond-Moretti.
"Sa femme est ici, sa famille, sa maison : c'est scandaleux de dire qu'il y a un risque de fuite", s'était-il emporté.
L'avocat avait accusé la justice d'avoir "décidé une fois pour toutes qu'il ne devait plus être maire".
Patrick Balkany, qui jusqu'ici semblait bien vouloir se représenter aux élections municipales du printemps, s'était montré moins affirmatif devant la cour d'appel.
"On dit que je veux me représenter, je n'en suis pas sûr du tout", mais dans tous les cas "il faut bien que je prépare ma succession", avait dit l'élu. "Je sais bien qu'il y a une peine d'inéligibilité et que même si j'allais à l'élection, ce serait pour un an".
Dans le volet "blanchiment" de l'affaire, le Parquet national financier a indiqué lundi à l'AFP avoir fait un "appel incident", c'est-à-dire concernant uniquement les appels formés par les parties, en l'occurrence à ce stade Patrick et Isabelle Balkany et qui permet éventuellement à la cour d'appel d'alourdir les peines prononcées en première instance.
A l'audience d'appel, toutes les infractions seront réévoquées, dont le délit de corruption, pour lequel Patrick Balkany et le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber avaient été relaxés.
