Par Public Sénat
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Chèque énergie, primes pour des travaux ou des équipements moins énergivores: Nicolas Hulot a commencé à s'atteler au vaste chantier de la précarité énergétique, qui touche près de 12 millions de Français, avec les premières mesures de son Plan climat, annoncées lundi.
- Le "chèque énergie" généralisé
Le chèque énergie, expérimenté depuis deux ans dans quatre départements, sera étendu à tout le territoire l'an prochain, a annoncé le ministre de la Transition écologique et solidaire au quotidien Libération.
Instauré par la loi sur la transition énergétique, il bénéficiera à près de 4 millions de ménages en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
Le montant de ce chèque, d'abord fixé à 150 euros en moyenne (avec des paliers en fonction des revenus), atteindra 200 euros en moyenne en 2019.
"Nous sommes très contents de cette décision", a réagi Frédérique Coffre, directrice générale du Médiateur de l'énergie, qui pousse cette mesure depuis longtemps.
Pour Benoît Hartmann, porte-parole du réseau pour la transition énergétique CLER, "le passage à 200 euros, ce n'est pas assez" alors que les ménages concernés "sont dans des passoires thermiques et ont des factures de l'ordre de 3.000 à 4.000 euros".
"C'est un moyen de régler l'urgence, mais pas le problème de fond" des logements mal isolés, renchérit Nicolas Mouchnino, de l'association UFC-Que Choisir.
"On ne fait que dépanner", souligne également Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, réclamant un "guichet unique" pour faciliter l'accès aux aides.
A 150 euros en moyenne, la mesure représentait une enveloppe budgétaire de l'ordre de 600 millions d'euros par an, selon un chiffrage réalisé l'an dernier.
- Une prime à la place du CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) "n'est versé que plusieurs mois après l'achèvement des travaux (...). Pour les ménages aux faibles revenus c'est un vrai frein", juge Nicolas Hulot.
D'où son intention de le transformer en une prime "versée dès que les travaux seront achevés" à partir de 2019, pour le rendre "accessible à tous".
"C'est une bonne chose", a salué M. Hartmann, car "cela va lever le souci de trésorerie d'un certain nombre de familles précaires".
En attendant, le CITE reste en vigueur, mais le ministre prévoit de le réserver aux travaux et équipements "les plus efficaces", sans plus de précision.
Il semble répondre ainsi aux critiques émises sur l'efficacité réelle du dispositif notamment par des associations de consommateurs et la Cour des comptes.
Créé en 2014, le CITE était censé doper les travaux d'économie d'énergie dans les logements, grâce à un allègement fiscal de 30% pour les travaux réalisés dans une résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements plus performants.
S'il salue la création de cette prime, Nicolas Mouchnino regrette qu'"on se base toujours sur l'équipement et pas sur la performance réelle des travaux".
Les professionnels du bâtiment s'interrogent eux sur le contour du CITE modifié pour 2018. "Ensuite, en 2019, est-ce que la prime sera équivalente au CITE avec les mêmes paramètres ?", se demande Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Cette année, le CITE devrait coûter près de 1,7 milliard d'euros à l'Etat.
- Aide à l'abandon des chaudières au fioul
Autre annonce: le remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière à bois ou une pompe à chaleur pourra donner droit à une aide allant "jusqu'à 3.000 euros" pour les ménages modestes.
Cette aide sera attribuée via le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution au titre des ventes de carburants, etc) à financer des actions d'économies (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables...).
Avant, "on pouvait toucher la prime même si on remplaçait sa chaudière par une chaudière au fioul plus performante", donc cette mesure est une "amélioration", avance M. Hartmann. "A condition que ce soit adossé à un diagnostic et à des travaux d'isolation pour diminuer les besoins", souligne-t-il.
"Il faut absolument que tout cela fasse sens avec la loi Logement, qu'on fasse un très gros effort sur la réduction des besoins. Là on ne traite qu'un volet" celui de la consommation, déplore-t-il.
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