Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le groupe du Front national (FN) au Parlement européen devrait restituer plus de 427.000 euros versés par l'institution pour couvrir ses frais de fonctionnement, en raison d'irrégularités, selon un document parlementaire que s'est procuré lundi l'AFP.
Le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) est composé de 36 eurodéputés, dont près de la moitié issus du FN français. Il compte aussi en son sein l'Italien Matteo Salvini (La Ligue), qui aspire à diriger le futur gouvernement en Italie.
Selon un projet d'avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement, dévoilé dimanche par le site d'information Mediapart et obtenu par l'AFP, le groupe ENL a eu en 2016 des dépenses insuffisamment justifiées (38.889 euros) et d'autres violant les règles des appels d'offres (388.278 euros).
Des repas à plus de 400 euros par personne et une centaine de cadeaux de Noël à plus de 100 euros font par ailleurs partie des dépenses "non raisonnables" relevées. Et il est demandé au groupe ENL de communiquer les destinataires de quelque 230 bouteilles de champagne, dont six d'une valeur de plus de 81 euros.
Sollicité par l'AFP, Nicolas Bay, vice-président du FN et coprésident du groupe ENL, a expliqué qu'il s'agissait d'une "question d'interprétation des règles" des procédures d'appels d'offres, mais qu'il n'y avait eu "aucune volonté d'enfreindre des règles".
Pour le groupe ENL, "les appels d'offres s'appliquaient prestation par prestation dès lors qu'elles étaient de nature différente, et non par prestataire" si bien que "dans certains cas les appels d'offres n'ont pas été faits", a précisé M. Bay.
L'ENL s'est "conformé à l'interprétation plus restrictive" du Parlement européen à partir de 2017, a-t-il fait valoir.
Le document parlementaire est encore à ce stade un projet d'avis consultatif, pouvant faire l'objet d'amendements jusqu'au 12 mars. Il sera ensuite transmis au Bureau du Parlement européen, composé notamment de son président Antonio Tajani et des vice-présidents de l'assemblée.
C'est ce Bureau du Parlement qui prendra la décision formelle de la facture à adresser au groupe ENL. Cette décision pourrait être prise le 16 avril ou le 28 mai, selon une source parlementaire.
Les recouvrements ne prendraient pas la forme de versements, mais les sommes litigieuses seraient récupérées en déduction de la prochaine enveloppe budgétaire annuelle allouée au groupe, a ajouté cette source.
Le Bureau du Parlement européen doit chaque année valider les comptes des différents groupes politiques, où ces derniers justifient l'utilisation des fonds européens qui leur sont versés pour couvrir leurs coûts de fonctionnement.
L'affaire concernant le groupe ENL a démarré après un audit négatif sur ses comptes pour l'année 2016. L'auditeur avait émis des doutes sur un total de plus de 500.000 euros, conduisant le Parlement a réclamer des "clarifications" au groupe.
Les fonds en question sont différents de ceux utilisés par les eurodéputés pour rémunérer leurs assistants parlementaires, qui valent également des demandes de remboursement, et même des ennuis judiciaires au FN.
Après sa dirigeante Marine Le Pen en juin, le parti d'extrême droite a été mis en examen en France en décembre pour des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés frontistes.
Le préjudice du Parlement européen, précédemment évalué à 5 millions d'euros pour une période entre 2012 et 2017, serait désormais estimé à près de 7 millions en tenant compte de la période antérieure à partir de 2009, selon l'hebdomadaire français Le Journal du Dimanche (JDD).
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le