Le président du Sénat estime que la présidence très stratégique de la commission des finances de l’Assemblée nationale devrait revenir à un élu RN. La gauche dénonce « une glissade irresponsable ». Pour la droite sénatoriale, Gérard Larcher n’a fait que rappeler le fonctionnement des institutions.
Présidence de la commission des Finances : RN ou Nupes ? Gérard Larcher a tranché. La gauche crie au « front antirépublicain »
Le président du Sénat estime que la présidence très stratégique de la commission des finances de l’Assemblée nationale devrait revenir à un élu RN. La gauche dénonce « une glissade irresponsable ». Pour la droite sénatoriale, Gérard Larcher n’a fait que rappeler le fonctionnement des institutions.
C’est l’un des enjeux de la future législature. A quel groupe politique va revenir la présidence, oh combien stratégique, de la commission des finances ? Comme nous l’expliquions lundi, L’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale indique que le poste ne peut revenir qu’à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
C’est l’un des apports de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale de 2009. Une réforme qui grave dans le marbre une pratique instituée par Nicolas Sarkozy deux ans plus tôt. Et comme il est d’usage que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote, cette présidence a toujours été occupée par un membre du principal groupe d’opposition.
Or, depuis dimanche le tripartisme a fait son entrée à l’Assemblée et rien ne va plus. Le RN est en théorie le groupe politique le plus important avec 89 députés. Mais la Nupes rassemble plus de députés, 142 élus, sans être un groupe à part entière mais une coalition de groupes politique de gauche.
Pour Gérard Larcher, « le RN est le premier groupe d’opposition »
Dans les colonnes du Parisien, le président LR du Sénat, Gérard Larcher a tranché. « La pratique républicaine dans les Assemblées consiste à considérer tous les élus avec un principe d’égalité et de respect […] il y a un règlement à l’Assemblée nationale qui dit que le président de la commission des Finances doit être issu de l’opposition. Or, je constate que le RN est le premier groupe d’opposition. Donc, elle devrait lui revenir », explique-t-il après avoir souligné que s’il ne partageait pas les mêmes « valeurs » que le Rassemblement National, « ce sont des élus de la République ».
Olivier Faure « écœuré » par cette « banalisation de l’extrême droite »
Un point de vue qui a fait plus que heurter à gauche. « Toutes les droites, de LREM à LR […] vont donc mêler leurs voix à l’extrême droite pour accorder au RN la commission des Finances […] En détruisant le front républicain ils ouvrent la porte à une victoire future du RN. La défaite et le déshonneur », s’est indigné, sur Twitter, le patron du PS, Olivier Faure, qui se dit « écœuré par tous ces gens de LR, LREM ou du MoDem, qui participent avec ardeur à la banalisation de l’extrême droite ».
Gérard Larcher « ne nous avait pas habitués à ça », « une glissade irresponsable »
« La position de Gérard Larcher m’a surpris. Il a, par le passé, toujours eu des propos clairs vis-à-vis de l’extrême droite. Il ne nous avait pas habitués à ça », s’émeut Éric Bocquet, vice-président communiste de la commission des finances du Sénat.
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat dénonce, lui, carrément, « une glissade irresponsable » de la part du président de la chambre haute. « Je ne pensais pas que Gérard Larcher considérerait un jour le RN comme un parti comme les autres. Il y a un front antirépublicain qui se met en place pour que la Nupes n’accède pas à la présidence de la commission des finances ».
Gérard Larcher rappelle le fonctionnement des institutions
« Gérard Larcher n’a fait que défendre l’esprit du bon fonctionnement des Assemblées. Le président sortant de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand n’a pas été réélu. Il me semble normal que ce soit le président de l’autre chambre de rappeler que, conformément à l’esprit du règlement des Assemblées, la présidence de la commission des Finances revienne au premier parti d’opposition. le RN en l’occurrence », défend le sénateur (app LR), rapporteur du budget sécurité, Philippe Dominati.
« Ces règles ont été mises en place pour améliorer le fonctionnement des assemblées et trouver des points de convergence entre les partis. J’ai toujours donné des consignes en faveur du barrage républicain. Mais force est de constater que les Français se sont exprimés librement », complète Jean-François Husson (LR) rapporteur général du budget au Sénat.
Pour la droite sénatoriale, il ne serait donc pas question d’une prise de position partisane de la part du président du Sénat, mais d’un rappel des usages parlementaires. A l’inverse de l’ancien LR et ancien président de la commission des finances, Éric Woerth, désormais membre de la majorité, qui dans Le Figaro alerte sur le risque de voir un président de la commission des finances (LFI) « faire du contrôle fiscal ».
Éric Woerth va jusqu’à indiquer que les députés de la majorité pourraient prendre part au vote pour éviter de voir un Insoumis prendre la tête de la commission. Pour mémoire, il y a quelques jours, un membre du gouvernement confiait également à publicsenat.fr la volonté de l’exécutif « d’empêcher que ce soit un député LFI » qui préside cette commission. De crainte qu’il « plante », « bloque », ou du moins retarde au maximum, l’examen du budget, en convoquant par exemple des réunions de la commission en plein examen du texte en séance.
Conformément au règlement de l’Assemblée, les groupes politiques ont un nombre de sièges au sein des commissions permanentes « proportionnel à leur importance numérique ». Le président de cette commission est élu par les députés qui en sont membres. Si la majorité absolue n’est pas atteinte lors des deux premières tours, il est élu à la majorité relative au troisième.
Mais comme ce poste revient à l’opposition, il est d’usage, que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote. En 2017, 28 des 68 membres de la commission avaient voté à un scrutin où 4 candidats de l’opposition étaient représentés, LR, UDI, PS et LFI.
Vers une candidature unique de la Nupes ?
D’ici le 30 juin, jour de l’élection, l’un des enjeux sera de savoir si la Nupes présente une candidature unique. Dans cette hypothèse et si les députés LREM respectent l’usage en ne prenant pas part au vote, la Nupes ne devrait pas avoir de soucis à se faire. « J’ai eu quelques échanges avec mes collègues à l’Assemblée et il me semble qu’on se dirige vers une candidature unique », confie Éric Bocquet. Mais une candidature issue de quel groupe de gauche ?
« La poutre est encore en train de travailler », a éludé Patrick Kanner, le patron des sénateurs PS sur Public Sénat, tout en soulignant « qu’il serait très content » si le poste revenait à la présidente sortante du groupe PS à l’Assemblée, Valérie Rabault.
La candidature de Valérie Rabault a l’avantage d’avoir un profil beaucoup plus compatible avec les marcheurs et Les Républicains. « Un président LFI ou RN ferait des dégâts similaires. Ces deux partis tiennent un discours interventionniste assez démagogique. Ils en sont presque à promettre des pleins d’essence gratuits aux Français », tacle Philippe Dominati.
« Le candidat ou la candidate doit être issu de LFI, car c’est le groupe le plus important au sein de la Nupes », estime pour sa part Guillaume Gontard. Dans les négociations, PCF, PS, EELV et LFI pourront au moins s’accorder sur une ligne directrice. « Nous n’avons pas de division lorsqu’il s’agit de transparence fiscale et de lutte contre la délinquance à col blanc », résume le sénateur écologiste, Thomas Dossus.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
