J-5 avant le premier tour de l’élection présidentielle et vous n’avez pas encore reçu les professions de foi des candidats ? Vous n’êtes sans doute pas les seuls. Moins d’un an après les dysfonctionnements du prestataire Adrexo dans l’acheminement de la propagande électorale aux élections régionales et départementales de 2021, beaucoup d’électeurs s’inquiètent de ne toujours pas avoir vu la couleur des plis électoraux, toujours flanqués d’un entête « Urgent – élections ». Rappelons d’abord que les envois sont échelonnés : le début de l’envoi des tracts coïncide avec le début de la campagne officielle, le 28 mars.
La Poste, seul distributeur cette année, est encore largement dans les temps. Une circulaire du ministère de l’Intérieur, adressée à l’ensemble des préfectures le 14 février, souligne que La Poste a jusqu’au 6 avril minuit pour récupérer les plis de propagande électorale. La distribution des courriers aux électeurs peut être effectuée « au plus tard jusqu’au samedi 9 avril 2022 », rappelle le gouvernement.
La distribution de tracts, circulaires et autres documents est interdite à la veille de l’élection, comme le prévoit l’article L49 du Code électoral. Mais cette interdiction ne vise que les actions de distribution gérées par les équipes de campagne, à titre individuel. La distribution des plis officiels ne contrevient pas à la loi, « dès lors qu’il n’y a pas de rupture d’égalité entre les candidats ».
Pour éviter que les défaillances de 2021 ne se reproduisent, l’État a pris toutes les précautions. Pas de délégation, La Poste est cette fois le seul opérateur chargé de la distribution. Le gouvernement a également missionné un cabinet de conseil pour accompagner les préfectures jusqu’aux élections législatives (relire notre article).
Préavis de grève à La Poste dans plusieurs départements
Des perturbations liées à des mouvements sociaux ne sont pas exclues, car les organisations syndicales dénoncent un surplus de travail sans contreparties. Dans le Calvados par exemple, la CGT FAPT a déposé un préavis de grève. Idem en Bretagne : les syndicats CGT FATP Finistère et Morbihan ont annoncé le 1er avril avoir « posé un préavis de grève de 24 h, sur chaque jour de la semaine, du 4 au 9 avril 2022 ». FO a lancé un préavis pour toute la région. Quatre syndicats ont également déposé un préavis de grève pour le 5 avril dans le Pas-de-Calais, selon La Voix du Nord. Un appel est aussi recensé dans les Alpes-Maritimes.
Au niveau national, la fédération Sud PTT a appelé à la « grève des plis électoraux ». Cette dernière rappelle que l’entreprise a touché 83 millions d’euros (hors taxe) pour cette mission de la part de l’Etat et appelle à verser une indemnité forfaitaire pour la charge de travail induite. Selon La Poste, citée par Le Parisien hier, les préavis « sont suivis de façon très marginale à ce stade et n’impactent pas la distribution des plis électoraux ».
Selon le rapport du Sénat publié l’an dernier, un Français sur quatre déclarait ne pas avoir reçu de propagande électorale avant le premier tour (enquête Ipsos pour le Cevipof et l’AMF). Au second tour, « de l’aveu même des opérateurs », 26,6 % des électeurs n’ont reçu aucun document pour les élections départementales et 40,3 % pour les élections régionales. Dans plusieurs départements, ce taux est même monté à 90 %.
Des professions de foi consultables en ligne
Si les anomalies les plus graves se sont concentrées sur les départements où la société Adrexo était chargée de la distribution, les départements où La Poste avait remporté le marché n’ont pas été épargnés non plus. Mais dans des proportions bien moindres. Dans les 52 départements où elle opérait, onze préfectures ont signalé des dysfonctionnements, « généralement mineurs », selon le Sénat. La Poste avait fait état de 9,5 % de non-distribution au premier tour en 2021.
Le niveau de prise en charge cette année sera particulièrement scruté. Quoiqu’il arrive, vous pouvez consulter les professions de foi en ligne, sur le site internet de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), en format audio ou texte.
