Par Public Sénat
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[ Mise à jour le 28 février 2022]
Si l’on considère que l’élection présidentielle commencera vraiment le jour où Emmanuel Marcon déclarera sa candidature, chez certains l’attente commence à être longue. D’autant que l’annonce a été encore retardée par la guerre en Ukraine.
Le 18 février dernier, le patron des Républicains, Christian Jacob qui a pris la plume pour se plaindre au Conseil constitutionnel de la comptabilisation des parrainages d’Emmanuel Macron, alors qu’il n’est pas officiellement candidat.
« Je m’étonne donc que vous publiiez le nombre de parrainages obtenus par Emmanuel Macron alors que ce dernier n’a fait part, ni par écrit, ni par oral, d’une telle intention […] Cette présentation constitue une façon d’assurer la promotion d’un candidat seulement potentiel et crée ainsi une situation d’inégalité avec les candidats déclarés », considère le député LR qui souhaite connaître « le fondement juridique » permettant de présenter « comme candidat à l’élection présidentielle une personnalité qui n’a pas jugé utile d’informer ses concitoyens de son souhait de solliciter un nouveau mandat ».
Plus largement, le questionnement de Christian Jacob nous amène à penser qu’une personne récoltant les 500 parrainages nécessaires, mais sans manifester de volonté de se présenter à l’élection présidentielle, pourrait être candidate à son insu.
Dans un courrier que s’est procuré le journal l’Opinion, la réponse de Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, rappelle que conformément à la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l’élection présidentielle, « le cadre juridique applicable ne laisse pas de place à un acte de dépôt de déclaration de candidature ».
Comme l’explique, Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de Droit public à l’Université de Lille, « rien n’oblige Emmanuel Macron ou quiconque a déclaré sa candidature préalablement au recueil des parrainages. François Hollande, Michel Barnier ou Guillaume Meurice ont un parrainage et ne sont pas candidats. », souligne-t-il.
Néanmoins, une fois la date limite atteinte pour recueillir le parrainage, le 4 mars, le Conseil devra s’assurer du « consentement » des personnes ayant recueilli les 500 parrainages. « Emmanuel Macron devra alors transmettre au Conseil, une déclaration d’intérêts, d’activité et de patrimoine, mais aussi son consentement à concourir à l’élection pour pouvoir figurer dans la liste des candidats qui sera publiée au Journal officiel le mardi suivant, soit le 8 mars », explique Jean-Philippe Derosier.
A l’inverse, une personne qui a fait publiquement acte de candidature et même si elle a les 500 parrainages, peut également décider de renoncer au 4 mars.
Emmanuel Macron n’a donc pas besoin de déclarer officiellement sa candidature, même si c’est peu probable. S’il remplit les conditions nécessaires, dont l’obligation d’avoir un compte de campagne, un simple courrier au Conseil constitutionnel suffit.
Il est régulièrement reproché au Président de faire une campagne qui ne dit pas son nom avec les moyens de l’Etat. Pour autant, la date de déclaration de candidature officielle d’Emmanuel Macron n’aura pas d’incidence sur ses comptes de campagne. Conformément à une décision du Conseil constitutionnel rendue en 2013, « la date à laquelle le candidat a déclaré sa candidature n’est pas de nature à priver de leur éventuel caractère électoral les dépenses intervenues antérieurement à cette déclaration ».
« Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles le Président participe doivent figurer au compte de campagne dès lors qu’elles revêtent un caractère manifestement électoral. Lors du contrôle du compte, la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) est en mesure de réintégrer ainsi des dépenses qui auraient dû y figurer mais qui auraient été omises », souligne Jean-Philippe Derosier.
Enfin, en ce qui concerne le temps de parole du président sortant, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre rappelait les règles récemment devant les sénateurs. « Le CSA fait la distinction entre d’un côté, la fonction régalienne du chef de l’Etat, et le chef de l’Etat qui descend dans le débat politique national, (dont le temps de parole) est comptabilisé. A partir du mois de janvier, qu’il soit déclaré ou pas (à la présidentielle), il pourra être considéré comme candidat présumé. Son temps de parole sera comptabilisé au même titre que les candidats d’ores et déjà déclarés », avait-il expliqué.
Après la période d’équité entre les candidats du 8 au 27 mars, c’est la règle de la stricte égalité qui s’appliquera à partir du 28 mars, soit quinze jours avant le premier tour.
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