Présidentielle: Lellouche songe à saisir le Conseil constitutionnel pour demander le “report”

Présidentielle: Lellouche songe à saisir le Conseil constitutionnel pour demander le “report”

Le député (LR) Pierre Lellouche envisage de saisir le Conseil constitutionnel "afin de demander le report de l'élection...
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Le député (LR) Pierre Lellouche envisage de saisir le Conseil constitutionnel "afin de demander le report de l'élection présidentielle" et appelle son parti à rechercher "une sortie de crise par le haut", la campagne de François Fillon ayant selon lui "atteint un point de non-retour".

"Inaudible auprès des Français depuis plusieurs semaines, la campagne de François Fillon a atteint aujourd’hui 1er mars, un point de non-retour avec l’annonce pour le 15 mars, c’est-à-dire à deux jours de la clôture de la date du dépôt des candidatures, de la mise en examen du candidat de la droite et du centre", écrit M. Lellouche dans un communiqué.

"Face à cette situation sans précédent, j’appelle les instances de notre parti à rechercher les voies et moyens d’une sortie de crise par le haut, avec l’accord de François Fillon lui-même", poursuit le député de Paris.

"Il importe également, dès à présent, d’envisager de saisir le Conseil constitutionnel aux termes des articles 7 et 61 de la Constitution, afin de demander le report de l’élection présidentielle", conclut cet élu également avocat qui avait soutenu M. Sarkozy lors de la primaire de la droite.

L'article 7 de la Constitution prévoit que le Conseil constitutionnel "peut décider de reporter l'élection" présidentielle, "si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures", un candidat "décède ou se trouve empêché".

Pour la présidentielle de cette année, la date limite du dépôt des parrainages a été fixée au 17 mars.

Et l'article 61 stipule que, "lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé".

François Fillon a annoncé mercredi son maintien dans la course à l'Elysée en même temps que sa convocation le 15 mars chez les juges d'instruction afin d'être mis en examen dans l'affaire de l'emploi présumé fictif de son épouse comme assistante parlementaire.

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