Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Six des principaux candidats à la présidentielle s'engagent en cas de victoire à augmenter le budget de la justice dans leurs réponses à un questionnaire que leur a fait parvenir les avocats du Conseil national des barreaux (CNB)
Benoit Hamon (PS), François Fillon (LR), Emmanuel Macron (En Marche!), Marine Le Pen (FN), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) ont répondu à ce questionnaire du CNB fondé notamment sur la consultation des 65.000 avocats de France.
Parmi les 16 autres thèmes évoqués figurent l'aide juridictionnelle, les actions de groupe, la carte judiciaire, l'accès à la justice, le secret professionnel ou l'état d'urgence.
Mais les réponses à la question centrale du budget de la Justice étaient particulièrement attendues alors que la paupérisation des juridictions françaises est pointée du doigt par les magistrats et avocats, le CNB rappelant que la France consacre à sa justice l'un des budgets les plus faibles par habitant de l'Union européenne.
"Avec 8 milliards d'euros dont plus de la moitié dédiée aux services pénitentiaires, le budget de la justice se situe dans la moyenne basse des pays européens", admet François Fillon qui propose de renforcer les moyens humains de 300 postes et le budget de fonctionnement d'1,5 milliard d'euros d'ici la fin du quinquennat.
Emmanuel Macron entend lui faire voter au Parlement dès l'automne 2017 une loi de programmation quinquennale des finances publiques, fixant les moyens financiers par grande politique publique sur la durée du mandat. "Cela apportera à la justice une visibilité sur cinq ans", explique le patron "d'En marche !" sans néanmoins avancer de chiffre précis.
Jean-Luc Mélenchon prévoit aussi une loi de programmation, mais pluriannuelle, fixant l'objectif d'une nette augmentation du budget en cinq ans ( + 2,5 milliards d'euros ajoutés aux 6,9 milliards du budget prévu en 2017) pour parvenir en 2022 au niveau des principaux pays européens.
Pour Benoît Hamon, "il faudra poursuivre l'effort engagé sur la dernière législature pour rattraper le niveau budgétaire consacré à la justice par les grands pays européens".
Marine Le Pen propose elle d'augmenter le nombre de postes de magistrats, de rattacher l'administration pénitentiaire au ministère de l'Intérieur et de recentrer la justice sur le rendu des décisions et l'application de la loi quand Nicolas Dupont-Aignan compte augmenter le budget de la justice et de la sécurité de 5 milliards d'euros.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le