Par Public Sénat
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C'est une première: les déclarations de patrimoine des candidats à l'Elysée seront publiées mercredi en fin de journée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur son site, mais sans toutefois avoir été contrôlées.
"RDV mercredi 22 mars à 18h sur pour consulter les déclarations de des candidats", a tweeté il y a quelques jours la Haute autorité, instance indépendante créée par les lois sur la transparence post-Cahuzac de 2013.
Immobilier, biens supérieurs à 10.000 euros, voitures, comptes bancaires, mais aussi participations dans le capital de sociétés et dettes éventuelles: chaque candidat a dû remplir ces rubriques et remettre sa déclaration, certifiée sur l'honneur, au Conseil constitutionnel avant vendredi soir dernier. C'était une des conditions, avec les 500 parrainages, pour pouvoir concourir au premier tour le 23 avril.
Les Sages ont transmis ces déclarations à la HATVP, chargée de les publier (hors adresses personnelles et noms des conjoints) mais pas de les contrôler. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré ce point d'une loi de 2013, au motif que la HATVP n'a pas à "intervenir dans la campagne électorale, dans les derniers jours de celle-ci, dans des conditions qui pourraient porter atteinte à l'égalité devant le suffrage".
Cependant, sept des onze candidats ont déjà été soumis au contrôle de la Haute autorité et de son président Jean-Louis Nadal, avec le concours de l'administration fiscale: Emmanuel Macron et Benoît Hamon lorsqu'ils étaient ministres, Benoît Hamon encore, François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle au titre de leur mandat de député, ainsi que Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen en tant qu'eurodéputés.
La HATVP avait d'ailleurs en décembre 2015 saisi la justice pour une potentielle sous-déclaration du patrimoine de la candidate FN et une enquête a été ouverte par le Parquet national financier.
Pour les quatre autres prétendants, Nathalie Arthaud, Philippe Poutou, Jacques Cheminade et François Asselineau, l'exercice de déclaration était nouveau.
Dans la tourmente de soupçons d'emplois fictifs pour sa famille, François Fillon a rendu publics début février les éléments de son patrimoine. Benoît Hamon a lui aussi devancé l'appel peu après.
L'ensemble de ces documents restera en ligne sur le site de la HATVP jusqu'aux résultats du premier tour, puis seules les déclarations des deux finalistes apparaîtront. La déclaration du vainqueur demeurera consultable jusqu'à la fin de son mandat.
Jusqu'en 2012, les déclarations patrimoniales des candidats étaient déposées sous pli scellé au Conseil constitutionnel, mais seule celle du candidat élu était publiée au Journal officiel.
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