Présidentielle : Les propositions des candidats pour les collectivités territoriales

Présidentielle : Les propositions des candidats pour les collectivités territoriales

Les candidats se divisent notamment sur l’avenir des départements et des métropoles, et sur la question des moyens alloués aux territoires.
Public Sénat

Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Quentin Calmet)

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron lors d'une visite dans un commissariat parisien, le 13 mars 2017
Emmanuel Macron lors d'une visite dans un commissariat parisien, le 13 mars 2017
AFP
  • Atteindre 10 milliards d’euros de réduction des dépenses des collectivités territoriales. En échange de ce « pacte girondin » négocié au début du quinquennat, Emmanuel Macron propose de plus grandes manœuvres budgétaires. L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages représenterait un manque à gagner de 10 milliards d’euros.

  • Réduire d’un quart le nombre de départements d’ici 2022 dans une logique de « projet de territoires », dans des « territoires où des métropoles fortes sont constituées ».

  • Décentraliser le versement et le financement du RSA mais conserver la compétence d’insertion et d’accompagnement des départements.

François Fillon

François Fillon devant la Fédération nationale des chasseurs le 14 mars 2017 à Paris
François Fillon devant la Fédération nationale des chasseurs le 14 mars 2017 à Paris
AFP
  • Introduire une pause dans les réformes territoriales durant le quinquennat, qui se concentrera sur le « redressement » du pays.

  • Proposer aux collectivités « une baisse à un rythme acceptable et négocié » des dotations de l’État, sur un montant de 7,5 milliards d’euros sur cinq ans. L’État s’engagera à travers une loi de financement pluriannuel sur un « contrat financier sur la durée du quinquennat ».

  • Lever les « contraintes » et offrir un cadre qui permettra aux collectivités de « prendre des initiatives », et leur offrira la possibilité de fusionner si elles le souhaitent.

Marine Le Pen

Marine Le Pen le 11 mars 2017 en meeting électoral à Déols
Marine Le Pen le 11 mars 2017 en meeting électoral à Déols
AFP/Archives
  • Simplifier le millefeuille administratif avec un retour à trois échelons, dans une logique de « proximité » et de  « répartition claire des compétences » : État, département, commune. Les régions et les différents niveaux d’intercommunalité (communautés urbaines, communautés de communes, métropoles, etc.) seraient supprimés.

  • Accroître les compétences des maires, notamment ceux des petites et moyennes communes

  • Baisser les indemnités des élus et des frais de fonctionnement pour permettre « une baisse des impôts locaux ».

Benoît Hamon

Benoît Hamon en meeting, le 12 mars 2017 à Fort-de-France, en Martinique
Benoît Hamon en meeting, le 12 mars 2017 à Fort-de-France, en Martinique
AFP
  • S'engager à « interrompre la baisse des dotations » et offrir aux collectivités territoriales « les moyens de leurs compétences ». Un « pacte de confiance quinquennal » avec l’État sera conclu avant la fin 2017 et le cadre budgétaire serait encadré chaque année par une loi de finances des collectivités territoriales.

  • Conserver l’échelon départemental, qui doit être le « cœur de mission » est d’ « assurer la solidarité et l’égalité entre les territoires ».

  • Re-centraliser au niveau de l’État le versement du RSA, qui sera remplacé par le revenu universel d’existence.

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon, le 11 mars 2017 à Rome
Jean-Luc Mélenchon, le 11 mars 2017 à Rome
AFP
  • Abroger les lois de l’acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe et loi Maptam) et faire du couple communes-départements le « pivot » de l’organisation territoriale. Le projet prévoit « d’inverser la logique des métropoles et des méga-régions ».

  • « Reconnaître le principe de libre administration » des collectivités et « en finir avec la concentration du pouvoir » dans les collectivités locales.

  • « Redonner les moyens » aux départements pour « assurer la solidité territoriale » et faire de l’aménagement du territoire un outil de relance économique.

Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont Aignan
AFP
  • Proposer une « nouvelle architecture » territoriale en mettant fin à la métropolisation et à la « régionalisation » de la France. Il veut supprimer les conseils régionaux pour les remplacer par des conférences réunissant les élus des départements et les représentants de l’État.

  • Permettre la fusion de certains départements et communes sur la base du volontariat.

  • Maintenir les dotations et faire une « révolution des dépenses sociales ».

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