Une présidentielle sous covid. Ce scénario que certains craignaient est en train de se réaliser. C’est pour assurer l’organisation du scrutin dans les meilleures conditions que les sénateurs planchent sur des mesures pour encadrer au mieux, sur le plan sanitaire, le scrutin. Ils vont profiter du projet de loi portant le passe vaccinal pour déposer des amendements.
Double procuration
Le projet de loi fait pour l’heure l’impasse sur le sujet. « On est à 100 jours de la présidentielle, mais où parle-t-on des élections dans le texte ? » s’étonne Hervé Marseille, président du groupe Union centriste du Sénat. Son groupe compte y remédier. « On va faire des amendements par anticipation, par précaution, sur le fonctionnement des élections. On va s’inspirer de ce qui avait été fait pour les municipales et les régionales », nous a expliqué jeudi le sénateur UDI des Hauts-de-Seine, qui évoque « le nombre de procurations possibles, les conditions d’hygiène, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote ». Ces mesures seraient « susceptibles d’être mises en œuvre sous condition », autrement dit si le niveau de l’épidémie le nécessite. Les centristes ne devraient pas être les seuls, car Hervé Marseille prédit aussi « des amendements de différents bancs ».
De son côté, le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, voit à titre personnel d’un bon œil ces mesures. « Si on une élection en pleine crise de covid-19, il n’y a aucune raison de faire différemment pour la présidentielle, comme on l’a fait pour les autres élections. Je suis ouvert à réitérer les mesures prises lors des départementales et régionales, comme la double procuration, qui était extrêmement utile », soutient le sénateur LR du Rhône.
Le PS défend « le vote par correspondance »
Du côté du PS, « on peut être ouvert à l’idée de la double procuration, et on ne manquera sans doute pas de remettre sur la table le vote par correspondance », explique Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret. « Eric Kerrouche (sénateur PS des Landes, ndlr) a mis en place tout un dispositif. Mais ça a toujours été écarté d’un revers de main par le gouvernement, qui s’y est opposé en disant que ça entraînait des fraudes. Mais aux Etats-Unis, cela fonctionne bien, même si ça n’a pas plu à Monsieur Trump », remarque le socialiste, qui ajoute que « le vote par correspondance favorise la participation au scrutin ».
Il faut attendre de voir le détail des amendements sénatoriaux, mais parmi les mesures avancées il y a quelques mois pour les régionales, on peut citer également la déterritorialisation des procurations, c’est-à-dire la possibilité pour un proche de pouvoir voter par procuration pour un membre de sa famille, même s’il habite dans une autre commune.
Castex réunit la commission chargée d’organiser la campagne sous covid mardi
Le hasard (ou pas) faisant bien les choses, le premier ministre va réunir mardi prochain la commission chargée d’examiner les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de 2022 et de la campagne, a-t-on appris jeudi en fin d’après-midi via Le Monde. La réunion rassemblera en visio l’ensemble des différents partis et candidats autour du premier ministre, du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui devait à l’origine porter la commission, et celui de la Santé, Olivier Véran. L’idée est d’arriver à un consensus entre partis sur les outils qui permettront d’assurer la bonne organisation du scrutin, même en cas de vague épidémique.
Quant à l’idée de repousser le scrutin, si la crise sanitaire était à son comble, l’exécutif l’a écartée. Reporter la présidentielle serait de toute façon très difficile car la durée du mandat du chef de l’Etat est inscrite dans le marbre de la Constitution. « Le Président de la République est élu pour 5 ans » dit l’article 6. L’article 7 précise lui que « l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice ». Un report nécessiterait donc une révision constitutionnelle, avec l’accord du Sénat. Une telle réforme serait au combien aventureuse, pour ne pas dire impossible, à trois mois de l’élection.
